L’art. 283 CPP consacre le principe d’accusation, selon lequel le prévenu doit
savoir précisément les faits qui lui sont reprochés, afin de pouvoir efficacement
préparer sa défense (ATF 103 Ia 6 consid. 1b p. 6s). Il s’agit d’un aspect du droit
d’être entendu, qui implique que toute personne puisse s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55). La
spécification doit porter sur tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
l’infraction, soit sur ceux qui décrivent l’infraction retenue, ses éléments
constitutifs et aussi les circonstances aggravantes (SJ 1986 p. 495).