2. 2.1. Le cadre des débats devant le Tribunal de police est fixé par la feuille d’envoi
(SJ 1990 p. 460). L’art. 283 CPP, relatif à la procédure devant la Cour d’assises et
la Cour correctionnelle, s’applique par analogie (SJ 1979 p. 253 ; ACAS/16/2001
du 23 mars 2001 consid. 2). L’art. 283 CPP prévoit que les débats ont lieu sur la

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seule base des faits retenus dans l’ordonnance de renvoi. Une substitution de faits,
même de peu d’importance, ne constitue pas une rectification d’erreur matérielle
(SJ 1990 p. 460 ch. 2.6).