c.b. En date du 4 décembre 2007, le juge d’instruction a communiqué la
procédure au Parquet, estimant que l’instruction avait porté sur tous les éléments
constitutifs de l’infraction faisant l’objet des inculpations de Y______ et Z______
et a refusé de procéder à des actes d’instruction supplémentaires. Cette décision a
été confirmée par la Chambre d’accusation le 9 avril 2008.

d.a Par décision du 15 septembre 2008, le Ministère public a classé la procédure à
l’encontre de Z______. Portée devant la Chambre d’accusation, cette décision a
été confirmée le 10 décembre 2008.