P/4361/2010
- 9/19 -

- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 2'776.70 correspondant aux
frais et honoraires d'avocat, selon note d'honoraires du 6 mai 2011.

- La réserve de ses droits civils pour le surplus.

EN DROIT

1. L'art. 453 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP RS
312.0) prévoit que les recours contre des décisions rendues avant le 1er janvier
2011 doivent être traitées selon l'ancien droit par les autorités compétentes
jusqu'au 31 décembre 2010.