{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-06-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660900?doc=", "Checksum": "04497e3f35b5af641ec8168ce757b1a5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0001/ACJP_000141_2011_P_4361_2010.pdf", "Checksum": "70c20dfdde189d79441450b2147ee228"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4361/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "0d9efb3afe6b5b66b68a24f668a584e0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010\nRegeste:\n; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47\n\nL'examen des notes produites permettent de constater que l'activité déployée\nétait en rapport avec la défense des intérêts de la partie civile dans le procès\npénal, ce qui, s'agissant des conséquences d'un accident de la circulation\nroutière, comprend de nombreuses démarches et contacts avec des médecins et\ndes compagnies d'assurance ainsi que la rédaction de conclusions civiles. Par\ncontre, le dossier n'ayant pas été confié à un juge d'instruction, seules deux\naudiences ont eu lieu, devant les premiers juges et la Chambre de céans. Le tarif\nhoraire appliqué est de CH 200.- pour certaines prestations et de CH 400.- pour\nd'autres, ce qui est admissible.\n\nP/4361/2010\n- 17/19 -\n\nAu vu de ce qui précède, la partie civile se verra allouer ses conclusions sur ce\npoint.\n\n4. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux frais de la\nprocédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 800.- (art. 97 CPP-GE et\nart. 10 al. 1 let. o du règlement sur le tarif des frais et dépens en matière pénale).\n\n*****\n\nP/4361/2010\n- 18/19 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par A_____ contre le jugement JTP/1052/2010 (Chambre 3)\nrendu le 19 octobre 2010 par le Tribunal de police dans la cause P/4361/2010.\n\nAu fond :\n\nAnnule le jugement entrepris dans la mesure où il condamne A_____ à verser à B_____\nla somme de CHF 100'000.- avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre\nd'indemnité pour tort moral.\n\net, ceci fait, statuant à nouveau :\n\nCondamne A_____ à verser à B_____ la somme de CHF 60'000.- plus intérêts à 5% dès\nle 20 novembre 2009 à titre d'indemnité pour tort moral.\n\nConfirme ce jugement pour le surplus.\n\nCondamne A_____ aux dépens d'appel de B_____ par CHF 15'297.55 et CHF 2'776.70.\n\nDéboute B_____ de ses conclusions civiles des 4 mars et 6 mai 2011 pour le surplus.\n\nCondamne A_____ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument\nde CHF 800.-.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Pierre MARQUIS, président ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI,\nMadame Yvette NICOLET, juges ; Madame Joëlle BOTTALLO, greffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nPierre MARQUIS Joëlle BOTTALLO\n\nP/4361/2010\n- 19/19 -\n\nVariante A : Indication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nVariante B : Indication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours constitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nVariante C : Indication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours\nconstitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours\nsont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit\nêtre formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de\nl'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire\net un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nVariante D : Indication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière civile; les qualités et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 72 à 77 et 90 et ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels\nsubsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours est motivé doit être\nformé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt\nattaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14\n\nP/4361/2010\n"}