{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-06-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660900?doc=", "Checksum": "04497e3f35b5af641ec8168ce757b1a5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0001/ACJP_000141_2011_P_4361_2010.pdf", "Checksum": "70c20dfdde189d79441450b2147ee228"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4361/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "0d9efb3afe6b5b66b68a24f668a584e0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010\nRegeste:\n; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47\n\nh. En substance, le Dr K_____, auteur d'un rapport médical daté du 21 décembre\n2010, a exposé suivre B_____ depuis le 15 décembre 2010 pour des troubles de\nl'érection et de la miction. Selon l'anamnèse du patient, ces troubles sont\nconsécutifs aux lésions subies lors de l'accident du 20 novembre 2009. Afin de\nremédier aux troubles érectiles, un traitement médicamenteux a été prescrit. Les\ntroubles de la miction devraient diminuer avec le temps, sans que l'on puisse\nexclure l'apparition d'une incontinence. L'état du patient n'est pas stabilisé.\n\ni. Selon un rapport d'expertise du 22 mars 2011 du Dr L_____, spécialiste en\nchirurgie orthopédique et traumatologie, établi à la demande de M_____\nAssurances accidents, il n'y avait, chez B_____ aucun facteur préexistant,\nmaladie ou accident, qui soit la cause de son état actuel de santé ou qui ait pu\ncontribuer à l'aggraver. Son état était en relation de causalité certaine et totale\navec l'accident et le statu quo ante ne sera pas atteint. Des progrès étaient encore\npossibles, l'état du patient n'étant donc pas stabilisé.\n\nj. A_____ n'a comparu en personne ni devant le Tribunal de police ni devant la\nChambre pénale. Selon ses déclarations à la police, venant de la rue Arnold de\nWinkelried, il circulait au volant de sa voiture à la rue Klébert en direction de la\nrue du Mont-Blanc, soit à un endroit qu'il connaissait très bien pour y passer\nsouvent. Constatant que les feux à l'intersection avec la rue du Mont-Blanc\nétaient à la phase verte, il avait continué sa route. Soudain, il avait remarqué que\nle véhicule qui le précédait s'était immobilisé, de sorte qu'il avait donné un\nviolent coup de volant à droite pour tenter de l'éviter, en vain. Sa voiture était\nalors partie sur la droite et il avait foncé volontairement dans la façade de\nl'immeuble pour s'arrêter, sans penser à freiner. Sorti de son véhicule, il avait vu\nun cycliste allongé sur le trottoir à une dizaine de mètres. Il ne l'avait jamais vu\nauparavant et ne savait pas d'où il venait.\n\nA_____ est né le _____ à ______. Originaire de ______, il est marié, père de\ntrois enfants et ______. Il vit à Genève. Sa rente AVS se monte à CHF 1'500.-\npar mois et son loyer à CHF 1'600.-. Il dispose d'une fortune d'un million de\nfrancs. Il est propriétaire d'une villa à ______.\n\nL'extrait de son casier judiciaire suisse ne mentionne aucun antécédent.\n\nk.a Devant le Tribunal de police, B_____ a pris, sur le plan civil, les conclusions\nsuivantes :\n\n- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 150'000.- plus\nintérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre d'indemnité pour tort moral. Ce\nmontant se fonde sur la gravité des lésions subies, les trois semaines passées\n\nP/4361/2010\n- 8/19 -\n\ndans un état de coma artificiel, les mois d'hospitalisation, les 18 interventions\nchirurgicales subies, l'incapacité totale de travail de novembre 2009 à avril 2011,\net, partielle, depuis lors, enfin, les séquelles physiques et psychiques subsistant\nencore aujourd'hui, notamment les difficultés érectiles qui diminuent la qualité\nde sa vie de couple et le syndrome dépressif.\n\n- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 5'790.20 plus\nintérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre de perte de gain du 20 novembre\n2009 au 31 août 2010. Ce montant correspond à la différence entre le salaire que\nB_____ aurait perçu sans l'accident et le montant des indemnités versées par\nl'assureur accident de son employeur.\n\n- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 700.-\ncorrespondant au coût des photos et du croquis de la police, selon facture du 18\noctobre 2010.\n\n- La réserve de ses droits pour le surplus.\n\n- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 860.90 et CHF 33'079.60,\ncorrespondant aux frais et honoraires d'avocat, selon notes d'honoraires des 19\nmai et 18 octobre 2010.\n\nb. Le 4 mars 2011, B_____ a déposé devant la Chambre pénale les conclusions\nciviles complémentaires suivantes :\n\n- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 13'916.85 plus\nintérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre de perte de gain pour la période de\nnovembre 2009 à mars 2011 ainsi que la somme de CHF 720.- correspondant à\nses frais de transport par les TPG (abonnement annuel).\n\n- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 50'000.- plus\nintérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre d'indemnité pour tort moral, afin\nd'obtenir le plein de ses conclusions de première instance.\n\n- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 15'297.55 correspondant\naux frais et honoraires d'avocat, selon note d'honoraires du 7 mars 2011.\n\n- La réserve de ses droits pour le surplus.\n\nc. Le 6 mai 2011, B_____ a déposé devant la Chambre pénale les conclusions\nciviles complémentaires suivantes :\n\n- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 938.75 avec\nintérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre de perte de gain pour la période\nd'avril et mai 2011.\n\nP/4361/2010\n- 9/19 -\n\n- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 2'776.70 correspondant aux\nfrais et honoraires d'avocat, selon note d'honoraires du 6 mai 2011.\n\n- La réserve de ses droits civils pour le surplus.\n\nEN DROIT\n\n1. L'art. 453 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP RS\n312.0) prévoit que les recours contre des décisions rendues avant le 1er janvier\n2011 doivent être traitées selon l'ancien droit par les autorités compétentes\njusqu'au 31 décembre 2010.\n\n"}