{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-06-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660900?doc=", "Checksum": "04497e3f35b5af641ec8168ce757b1a5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0001/ACJP_000141_2011_P_4361_2010.pdf", "Checksum": "70c20dfdde189d79441450b2147ee228"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4361/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "0d9efb3afe6b5b66b68a24f668a584e0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010\nRegeste:\n; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47\n\nDevant le Tribunal de police, à l'audience du 19 octobre 2010, B_____ a ajouté\nque, suite à l'accident, il avait été hospitalisé durant plus de trois mois, dont les\n21 premiers jours dans un état de coma artificiel. Il avait subi de très nombreuses\ninterventions chirurgicales. Il se trouvait toujours en incapacité totale de travail,\nespérant reprendre son activité de ______ à 50% dans le courant de l'année\n2011. Il faisait régulièrement de la physiothérapie et était suivi tant sur le plan\npsychologique que par un urologue et un sexologue, notamment pour des\nproblèmes d'érection qui rendaient difficiles ses relations intimes avec sa\ncompagne. Après l'accident, il avait perdu 17 kilos. Comme il était très sportif,\npratiquant le ski, le snowboard et le football, il devait refaire sa musculature. Sa\nvie avait beaucoup changé. Il travaillait à F_____ depuis son arrivée à Genève\nen 2008, mais avait fait une carrière dans ______ depuis l'âge de quinze ans. Sa\nfamille, qui vit dans le nord de G_____, était restée à son chevet durant plus d'un\nmois. Depuis l'accident, il n'avait eu aucune nouvelle de A_____ qui ne l'avait\njamais contacté. Son état s'améliorait lentement. Il a finalement repris son travail\nde ______ à 50 % dès le 1er avril 2011.\n\nf. Selon H_____, compagne de B_____, ils se connaissaient depuis quatre ans et\nvivaient ensemble depuis le 1er novembre 2009. Ils avaient fait beaucoup de\nsport ensemble, notamment du ski et du snowboard. B_____ avait un caractère\njovial. Il était drôle et enjoué. Depuis l'accident, il ne pouvait plus rien faire.\nAuparavant, les tâches ménagères étaient partagées par moitié, ce qui n'était plus\nle cas. Son ami avait subi 18 opérations. Il était affaibli physiquement et\nmoralement. Il lui arrivait encore de pleurer. Le couple ne pouvait plus entretenir\nde relations sexuelles alors même qu'ils envisageaient d'avoir des enfants. Alors\nque son ami se trouvait encore aux soins intensifs aux HUG, A_____ lui avait\ntéléphoné pour lui dire qu'il n'était pas responsable de l'accident. L'état de\nB_____ s'améliorait lentement mais il s'ennuyait, ne pouvant exercer ses\nactivités habituelles.\n\nCes déclarations ont été confirmées par I_____, mère de B_____.\n\ng. Selon les rapports médicaux établis les 22 mars, 5 mai et 16 août 2010 par le\nDr J_____, spécialiste en médecine physique et en réadaptation orthopédique,\nB_____ a subi un polytraumatisme sévère lors de l'accident survenu le 20\nnovembre 2009. Les médecins ont mis en évidence les blessures suivantes :\n\n- fracture du bassin au niveau périnéal ; fracture comminutive déplacée des\nbranches ischio et ilio-pubiennes droites, fracture de l'anneau pelvien type C sur\nfracture sacrale gauche et disjonction de la symphyse pubienne.\n\nP/4361/2010\n- 6/19 -\n\n- fracture diaphysaire proximale du fémur droit.\n\n- lésion de type Morel-Lavallée à la face latérale de la cuisse droite (20 x 20\ncm), drainée.\n\n- fracture ouverte du tibia gauche de type Gustillo 1.\n\n- développement d'une para-ostéo-arthropathie au niveau de la hanche droite et\nau niveau du tiers proximal du fémur droit.\n\n- avulsion partielle du sphincter anal (moitié droite).\n\n- plaies délabrantes périnéales sans communication avec le rectum.\n\n- colostomie latérale de décharge mise en place le 20 novembre 2009.\n\n- hydrocèle traumatique à droite, résorbé.\n\n- minime contusion pulmonaire avec épanchement pleural gauche et atélectasie\nlobaire inférieure gauche.\n\nSelon le Dr J_____, ces lésions ont nécessité de nombreuses interventions\nchirurgicales et une hospitalisation du 20 novembre 2009 au 1er mars 2010,\nentraînant une incapacité totale de travail. Malgré une évolution lentement\nfavorable, B_____ n'a pas récupéré toutes ses capacités physiques. Il souffre\négalement de troubles érectiles, suit une physiothérapie quotidienne et se trouve\ndans un état dépressif suite à l'accident.\n\nEntendu le 19 octobre 2010 par le Tribunal de police, le Dr J_____ a, en\nsubstance, déclaré suivre B_____ depuis le mois d'avril 2010. A ce moment-là,\nce dernier avait déjà subi 18 interventions chirurgicales et en a subi une 19ème en\nmai 2010 en chirurgie viscérale. Le bassin du patient était ouvert sur le devant et\ndéplacé derrière verticalement. Tous les diagnostics posés étaient de nature posttraumatique. B_____ avait subi un polytraumatisme grave. Sa rééducation avait\nété exemplaire même si l'on était encore dans le court terme. D'autres progrès\nétaient encore possibles et la situation n'était pas stabilisée sur le plan médical,\nnotamment au niveau de son fémur. Il était cependant certain qu'il subsisterait\ndes séquelles, notamment au niveau cutané. Une reprise d'un travail adapté\npourrait avoir lieu. Il n'était plus envisageable que le patient puisse exercer un\ntravail nécessitant une constante position debout. Il avait été sollicité par l'AI en\nvue d'une possible reconversion. B_____ faisait de la physiothérapie deux à trois\nfois par semaine pour récupérer sa musculature et ses mouvements articulaires.\nCela devait encore durer au moins six mois. Les résultats, qui dépendaient\ngrandement de la motivation du patient, étaient en l'occurrence très bon. Le\npatient lui avait parlé d'une dysfonction érectile, qui n'avait pas encore été\n\nP/4361/2010\n- 7/19 -\n\nexaminée. Le transit intestinal fonctionnait à nouveau bien depuis que la\ncontinuité du colon avait été rétablie.\n\n"}