{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-06-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660900?doc=", "Checksum": "04497e3f35b5af641ec8168ce757b1a5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4361-2010_2011-06-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0001/ACJP_000141_2011_P_4361_2010.pdf", "Checksum": "70c20dfdde189d79441450b2147ee228"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4361/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "0d9efb3afe6b5b66b68a24f668a584e0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/4361/2010\nRegeste:\n; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDE ; PARTIE CIVILE ; DOMMAGE | CP.125; CP.47; CP.34; CP.42; CP.44; CP.106; CPP.229.6; CPP.97.1; CO.41; CO.47\n\n a. Selon le rapport d'accident dressé par la police le 1er janvier 2010, venant de\nla rue Arnold de Winkelried, A_____ circulait rue Klébert en direction de la rue\ndu Mont-Blanc. Arrivé à la hauteur du numéro 27 de la rue Klébert, alors que les\nvéhicules le précédant étaient à l'arrêt, les feux donnant accès à la rue du Mont-\nBlanc étant à la phase rouge, il avait accéléré, inattentif et pensant que les feux\nétaient à la phase verte, puis, se rendant compte de sa méprise, avait donné un\nbrusque coup de volant à droite pour tenter, en vain, d'éviter le véhicule arrêté\ndevant lui. L'avant de sa voiture avait percuté l'arrière de celle conduite par\nC_____, laquelle avait à son tour heurté l'arrière du véhicule conduit par\nD_____. Le véhicule conduit par A_____ était alors parti en embardée sur la\ndroite, traversant la bande cyclable longeant la chaussée à cet endroit, et sur\nlaquelle B_____, cycliste, roulait dans le même sens. A_____ avait heurté le\ncycliste, le faisant chuter, avant de terminer sa course dans la vitrine du salon de\ncoiffure \" ______ \" qui fut brisée sous le choc.\n\nA l'arrivée de la police, B_____, grièvement blessé, se trouvait à son point de\nchute et recevait les premiers soins des ambulanciers. Son vélo était coincé sous\nl'avant de la voiture de A_____. Des traces de ripage provenant du cycle étaient\nvisibles sur la droite de la chaussée, sur une longueur de 2,40 m, dans la\ndirection de la rue du Mont-Blanc.\n\nA l'endroit de l'accident, la rue Klébert est droite, plate, à sens unique, avec une\nbande cyclable sur la droite. Il n'y a qu'une vingtaine de mètres entre l'endroit de\nl'accident et les feux donnant sur la rue du Mont-Blanc. Le 20 novembre 2009 à\n16h37', il faisait jour et la chaussée était sèche. Aucune trace de freinage n'était\nvisible sur la chaussée.\n\nSelon les tests et analyses effectués, A_____ et B_____ n'avaient pas d'alcool\ndans le sang. B_____ avait consommé du cannabis avant la prise de sang mais\nn'était pas, au moment de l'accident, sous l'effet du cannabis en concentration\nsignificative.\n\nP/4361/2010\n- 4/19 -\n\nL'expertise des deux véhicules impliqués n'a fait apparaître aucune défectuosité\ntechnique susceptible d'être à l'origine de l'accident.\n\nL'audition de B_____, de trois témoins et le visionnement des images prises par\ndeux caméras de video-surveillance de l'hôtel des Bergues établissent\nnotamment que la signalisation lumineuse était à la phase rouge au moment de\nl'accident à l'intersection de la rue Klébert et de la rue du Mont-Blanc et que les\nvoitures précédant celle de A_____ étaient à l'arrêt.\n\nb. Selon C_____, il circulait rue Klébert en direction de la rue du Mont-Blanc et\nétait à l'arrêt car la signalisation lumineuse était à la phase rouge. Alors qu'il\nintroduisait des données dans le GPS de son véhicule, il avait entendu un cri\nmais n'avait pas vu le cycliste, puis sa voiture avait été heurtée par l'arrière, ce\nqui avait eu pour conséquence de la projeter contre l'arrière du véhicule arrêté\ndevant lui. Sa voiture avait fini sa course contre un poteau métallique se trouvant\nsur la gauche de la chaussée, qui s'était cassé.\n\nc. D_____ circulait rue Klébert en direction de la rue du Mont-Blanc et était à\nl'arrêt car la signalisation lumineuse était à la phase rouge. Il avait entendu un\npremier choc venant de l'arrière puis avait ressenti un choc contre l'arrière de son\nvéhicule. Il avait eu l'impression que quelque chose tombait sur sa droite et avait\nvu un cycliste qui hurlait de douleur. Il avait eu le sentiment que, soudain, le\nvéhicule conduit par A_____ avait accéléré pour aller s'arrêter contre le mur de\nl'immeuble sur la droite.\n\nd. E_____, grutier, a déclaré qu'il se trouvait sur un échafaudage à quelques\ndizaines de mètres du lieu de l'accident lorsque son attention avait été attirée par\nla file des voitures se trouvant à l'arrêt dans la rue Klébert. Soudain, il avait vu\nun véhicule arriver et heurter la voiture arrêtée le précédant. Puis, il avait vu un\ncorps sur ou au dessus du capot de la voiture en mouvement qui avait fini sa\ncourse en heurtant violemment la vitrine d'un salon de coiffure se trouvant à cet\nendroit. A_____ lui avait téléphoné durant 94 minutes pour lui expliquer qu'il\navait mal vu la scène. A cette occasion, A_____ lui avait dit qu'il avait dirigé son\nvéhicule vers la droite pour éviter le corps d'une personne qui se trouvait déjà\npar terre.\n\ne. Le 27 avril 2010, B_____ a confirmé la plainte pénale déposée par sa mère le\n26 novembre 2009, alors qu'il se trouvait dans le coma, et s'est constitué partie\ncivile. Le jour de l'accident, il se rendait à son travail de ______ à F_____ où\nson horaire allait de 17h00 à 02h00. Au guidon de son vélo, venant de la rue\nArnold de Winkelried, il circulait rue Klébert, sur la bande cyclable, en direction\nde la rue du Mont-Blanc, lorsqu'il a entendu deux bruits d'accidents derrière lui\navant d'être heurté par une voiture et de se retrouver par terre, blessé. A son\narrivée dans la rue Klébert, les véhicules étaient à l'arrêt, les feux à l'angle de la\n\nP/4361/2010\n- 5/19 -\n\nrue du Mont-blanc étant à la phase rouge. Le cadre de son vélo a reçu le choc\nprincipal et évité qu'il soit écrasé par la voiture.\n\n"}