Dans cette mesure, il y a lieu de considérer que le cumul des peines est exclu. Il
incombe dès lors au juge de fixer la peine devant être infligée à l'auteur en tenant
compte du type de peine prévue par l'infraction la plus grave et, au besoin, en cas

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de pluralité d'infractions n'entrant pas en concours, d'assortir celle-ci d'une peine
pécuniaire, voire d'une amende à titre de sanction immédiate au sens de l'art. 42
al. 4 CP, selon la gravité de la faute reprochée à l'auteur.