La règle vise en premier lieu à
remédier à la problématique de la délimitation entre l'amende (pour les
contraventions) et la peine pécuniaire avec sursis (pour les délits) (Message du
Conseil fédéral, du 29 juin 2005, relatif à la modification du code pénal dans sa
version du 13 décembre 2002 et du code pénal militaire dans sa version du
21 mars 2003, FF 2005 4425 ss, spéc. p. 4695, 4699 ss, 4705 ss). Les infractions
de masse, punies d'une simple amende lorsqu'elles sont de gravité minime,
doivent pouvoir être réprimées d'une sanction ferme, lorsqu'elles atteignent le
seuil de gravité des délits. Dans cette mesure, soit dans le domaine de la
criminalité la moins grave, l'art.