LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 23 septembre
2009

Copie à l'OCP

Réf : A
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EN FAIT