L’appelant a donné son accord pour effectuer des travaux d’intérêt général.
Toutefois, dans la mesure où il ne bénéficie d’aucun titre pour séjourner en
Suisse, l’exécution d’une telle peine, qui suppose précisément qu’il y séjourne, ne
constitue pas une solution.

P/3963/2008
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6. La quotité de la peine doit enfin être fixée.