Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera annulé en tant qu’il a fixé une
peine d’ensemble et une nouvelle peine sera fixée, portant sur les seuls faits qui
sont reprochés à l’appelant dans le cadre de la présente procédure.

5. Il convient donc de déterminer quelle peine, quant à sa nature, doit être infligée à
l’appelant.

5.1 Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine
pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne

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