P/3963/2008
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viol en 2007 (peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 avec sursis avec délai
d’épreuve de 5 ans, par la Cour correctionnelle).

EN DROIT

1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits
(art. 241 et 242 CPP).

2. L’appelant ne conteste pas les faits tels qu’ils ont été retenus par le Tribunal de
police.