Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la
défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de
police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une
condamnation. Dans une affaire Gezer c. Turquie du 1er décembre 2009, la Cour
a considéré que les aveux faits lors d'une garde à vue d'une durée de quatre jours
ne pouvaient fonder une condamnation, même si, à teneur d'un formulaire, le
prévenu avait renoncé à l'assistance d'un avocat, sauf à violer les garanties de
l'article 6 par. 1 CEDH.