A décharge, il convient toutefois de prendre en considération la bonne
collaboration de l’intimé à l’instruction de la cause, ses regrets sans doute réels et
l’absence d’antécédents. Sans que cela ne puisse justifier une exemption de peine,
les sanctions administratives prononcées jouent également un rôle, secondaire.

P/3363/2007
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