3.3 Selon l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences de
son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à
le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette
disposition a été reprise de l'ancien art. 66bis CP, dont les principes demeurent
ainsi valables.