L’intimé n’avait en effet pas
l’intention de causer un accident grave de la circulation routière, et donc de
blesser ou tuer d’autres usagers de la route. Cependant, il a manifestement violé
plusieurs normes de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière
(LCR – 741.01) en roulant au volant d’un bus articulé à une vitesse supérieure à
celle autorisée en ville et, en tout état, à une vitesse inadaptée aux conditions de la
circulation (obscurité, chaussée humide et grasse), alors même qu’il avait pu un
peu plus tôt constater que la route était glissante, puis en vouant si peu d’attention
à la circulation qu’il a confondu deux phases de signalisation routière parallèles et