La décision dite de retrait
thérapeutique, soit de ne rien entreprendre en cas de complication, n’avait
cependant pas été prise immédiatement. Lorsqu’elle avait été prise, cela avait été
conformément à la procédure en vigueur, soit dans le cadre d’un colloque
multidisciplinaire impliquant la famille, le corps médical et infirmier et la
commission de déontologie. Il n’y avait pas eu de procès-verbal, le Dr C______
précisant qu’il n’en a jamais tenu dans pareil cas. L’état de A______ s’était
ensuite détérioré, la patiente présentant des difficultés respiratoires. La décision
de cesser également l’alimentation active avait alors aussi été prise, un ou deux
jours avant le décès.