Selon feuille d’envoi du 13 octobre 2008, il était reproché à Z______ d’avoir, au
volant d’un bus de l'entreprise P______ (ci-après : P______), par négligence
causé la mort de A______, décédée le 22 février 2007 des suites de ses
blessures, en percutant violemment son véhicule automobile le xx janvier 2007 à
xxhxx, au carrefour entre la route de F______ et l’avenue L______, alors que,
obliquant à gauche depuis l’avenue L______, la victime bénéficiait de la phase
verte et que la vitesse de son véhicule était adaptée aux circonstances et alors
que lui-même provenait de la route de F______ à la vitesse de 57 km/h (63 km/h