{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-3363-2007_2010-07-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660641?doc=", "Checksum": "29ae59c439fba91919a8b1e7323fac85"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-3363-2007_2010-07-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000164_2010_P_3363_2007.pdf", "Checksum": "4384f31d32c5cefa3c39aa28019b7e3f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3363/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/3363/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; EXEMPTION DE PEINE | CP.48.d; CP.54; CP.117; CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "8aa76dea3f12533888a17bc22c07b015", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/3363/2007\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; EXEMPTION DE PEINE | CP.48.d; CP.54; CP.117; CP.125\n\n c. Z______ a été très affecté par les graves conséquences de l’accident. Il a été\nen incapacité de travail pendant plusieurs mois, bénéficiant d’une rente\nd’invalidité du janvier à juillet 2008, puis d’une demi-rente en août 2008.\nPendant toute cette période, il a dû être suivi par un psychiatre, qu’il lui arrive de\nrevoir. Au plan administratif, Z______ a été l’objet, à titre de sanction, d’une\nmise à pieds de dix jours, d’une interdiction de conduire un véhicule d’entreprise\net d’un changement d’affectation, lequel a entraîné une baisse de salaire. Selon\nson supérieur direct, tout au long de l’enquête administrative, Z______ a admis\navoir commis une faute et s’est dit prêt à en assumer les conséquences.\n\nAprès l’accident, Z______ n’a pas pris contact avec la famille de A______, ni\nne s’est rendu à son chevet. Il dit avoir souhaité le faire mais avoir reçu pour\ninstruction de laisser la direction de P______ gérer les contacts avec la famille\nde la victime, conformément à une pratique dictée par le souci des intérêts tant\ndes chauffeurs mêlés à un accident que des victimes et leurs proches, ce qui a été\nconfirmé par des représentants de l’entreprise. Z______ a néanmoins adressé\naux enfants de A______ un courrier du 1er février 2007 se disant « profondément\ndésolé de ce qui a(vait) pu (leur) arriver ».\n\nD. Les témoignages suivants ont en outre été recueillis concernant l’état de\nA______ suite à l’accident :\n\na. Entendu par le Tribunal de police, le Dr B______, médecin au service des\nsoins intensifs des HUG, a déclaré que la victime présentait de multiples\nfractures et contusions et était dans un coma de niveau 5 sur l’échelle de\nGlasgow, laquelle en comporte 15, lorsqu’elle avait été admise dans son service.\n\nP/3363/2007\n- 4/14 -\n\nElle y était restée 13 jours. Au cours de ce séjour, elle avait eu une\nbronchopneumonie d’aspiration et avait dû subir une trachéotomie ; le coma\nn’avait pas évolué. Elle avait ensuite été transférée au service de neurochirurgie\noù la décision de suspendre tout traitement et également de ne plus l’alimenter\navait été prise. Selon ce médecin, A______ serait à l’heure actuelle toujours\nvivante mais dans un même état comateux si l’alimentation avait été maintenue.\n\nb. Le Dr C______, responsable de la neurochirurgie, a été réentendu par la\nChambre pénale. Il résulte de cette déposition, qui complète celle fait devant les\npremiers juges, qu’en l’absence d’une intervention médicale d’urgence,\nA______ serait probablement décédée sur les lieux de l’accident. Lors de son\nadmission aux HUG, elle était polytraumatisée avec une primauté de lésions\ncérébrales sévères et une forte pression intracrânienne ; elle était dans un coma\nimportant très sévère de niveau 4 ou 5. Suite aux soins prodigués, son état s’était\nlégèrement amélioré au niveau de la pression intracrânienne puis à nouveau\npéjoré. Après trois semaines, le diagnostic d’état végétatif persistant avait été\nposé, ce qui impliquait que toute thérapie serait sans emprise et que le processus\nmortel était engagé. La situation était irréversible ; deux des trois fonctions du\ncerveau avaient cessé et la troisième déclinait. La décision dite de retrait\nthérapeutique, soit de ne rien entreprendre en cas de complication, n’avait\ncependant pas été prise immédiatement. Lorsqu’elle avait été prise, cela avait été\nconformément à la procédure en vigueur, soit dans le cadre d’un colloque\nmultidisciplinaire impliquant la famille, le corps médical et infirmier et la\ncommission de déontologie. Il n’y avait pas eu de procès-verbal, le Dr C______\nprécisant qu’il n’en a jamais tenu dans pareil cas. L’état de A______ s’était\nensuite détérioré, la patiente présentant des difficultés respiratoires. La décision\nde cesser également l’alimentation active avait alors aussi été prise, un ou deux\njours avant le décès.\n\nc. La Chambre pénale a également procédé à l’audition du Prof. D______,\nresponsable du service des soins intensifs qui, en cette qualité, avait\nindirectement suivi la patiente dès son arrivée. Celle-ci présentait de nombreux\ntraumatismes dont les plus préoccupants étaient le traumatisme thoracique et\nl’état cérébral, soit de multiples lésions et hémorragies touchant le cortex, siège\nde la conscience, et le tronc cérébral, qui régule les fonctions automatiques, ainsi\nque des multiples lésions au niveau des connexions entre les différents centres\ndu cerveau. Tout cela se traduisait par un coma très profond oscillant entre le\nniveau 3 et 4 sur l’échelle de Glasgow, les niveaux 3 à 5 étant ceux que l’on\nobserve dans le cas des patients les plus gravement touchés. A______ était\nensuite passée à un état végétatif persistant, dont il est communément admis\nqu’il se présente après un mois, alors que pour l’état permanent, on parle d’une\npériode de 3 mois à un an, la question étant plus discutée. Dans le cas de\nA______, l’état végétatif n’était qu’un des éléments justifiant un pronostic\n\nP/3363/2007\n- 5/14 -\n\n"}