{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-3363-2007_2010-07-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660641?doc=", "Checksum": "29ae59c439fba91919a8b1e7323fac85"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-3363-2007_2010-07-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000164_2010_P_3363_2007.pdf", "Checksum": "4384f31d32c5cefa3c39aa28019b7e3f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3363/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/3363/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; EXEMPTION DE PEINE | CP.48.d; CP.54; CP.117; CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "8aa76dea3f12533888a17bc22c07b015", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/3363/2007\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; EXEMPTION DE PEINE | CP.48.d; CP.54; CP.117; CP.125\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/3363/2007 ACJP/164/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 26 juillet 2010\n\nEntre\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève,\n\nW______, X______ et Y______, comparant par Me François CANONICA, avocat,\nRue Bellot 2, 1206 Genève, avec élection de domicile en son étude, parties civiles,\n\ntous quatre parties appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 24 juin\n2009,\n\net\n\nZ______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, Boulevard Georges-Favon 19, Case\npostale 5121, 1211 Genève 11, avec élection de domicile en son étude, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 juillet\n2010.\n\nCopie à l'OCAN et au SDC.\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 24 juin 2009, notifié le 28 août suivant aux intéressés, le\nTribunal de police a reconnu Z______ coupable de lésions corporelles par\nnégligence et l’a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec\nsursis, délai d’épreuve cinq ans. Les frais de la procédure s’élevant à CHF\n2'405.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-, ont également été\nmis à charge du condamné.\n\nSelon feuille d’envoi du 13 octobre 2008, il était reproché à Z______ d’avoir, au\nvolant d’un bus de l'entreprise P______ (ci-après : P______), par négligence\ncausé la mort de A______, décédée le 22 février 2007 des suites de ses\nblessures, en percutant violemment son véhicule automobile le xx janvier 2007 à\nxxhxx, au carrefour entre la route de F______ et l’avenue L______, alors que,\nobliquant à gauche depuis l’avenue L______, la victime bénéficiait de la phase\nverte et que la vitesse de son véhicule était adaptée aux circonstances et alors\nque lui-même provenait de la route de F______ à la vitesse de 57 km/h (63 km/h\nmoins la marge de sécurité de 6 km/h) la vitesse étant limitée à 50 km/h, qu’il\nfaisait nuit, que la route était humide et grasse, et qu’il n’avait pas observé la\nsignalisation routière qui était rouge pour lui, étant inattentif.\n\nB. Le Ministère public a appelé de ce jugement par déclaration du 1er septembre\n2009. W______, X______ et Y______, respectivement compagnon, fils et fille\nde la défunte en avaient fait de même par courrier de leur conseil du 28 août\n2009, lequel ne mentionne pas V_____, père de la défunte, également partie\ncivile devant les premiers juges.\n\nLes appelants concluent à ce que Z______ soit reconnu coupable d’homicide par\nnégligence. Le Ministère public a en outre demandé le prononcé d’une peine\nprivative de liberté de deux ans avec sursis, délai d’épreuve cinq ans, ainsi que\nd’une amende de CHF 5’000.-, conformément à son réquisitoire de première\ninstance.\n\nZ______ conclut au rejet des appels.\n\nC. Les faits suivants sont établis par les éléments du dossier, ont été retenus par les\npremiers juges et ne sont pas contestés en appel :\n\na. Le xx janvier 2007, Z______, conducteur pour l'entreprise P______ roulait au\nvolant d’un bus articulé en direction de V______, sans passagers à son bord,\ndevant prendre son service. Il était conscient que la route était humide et grasse,\ncar il avait plu. En route, son véhicule avait d’ailleurs été légèrement déporté, de\nsorte qu’il avait de nouveau relevé que la chaussée était glissante. Il était\nnéanmoins distrait et inattentif, parce que content, ayant reçu la veille une bonne\n\nP/3363/2007\n- 3/14 -\n\nnouvelle. Lorsqu’il est arrivé à hauteur du carrefour entre la route de F______ et\nl’avenue L______, Z______ roulait à une vitesse d’env. 57 km/h alors que la\nlimite est de 50 km/h. Voyant les signaux lumineux régissant deux voies de\ncirculation parallèles, il a cru par erreur que la signalisation était simultanément\nrouge et verte et s’est dit que c’était impossible. Ce n’est qu’au moment où il\nfranchissait le signal qu’il a réalisé que celui qui le concernait était au rouge. Il a\nalors freiné d’urgence mais son bus a néanmoins heurté la voiture conduite par\nA______, qui obliquait normalement à gauche sur la route de F______ en\nprovenant de l’avenue L______, au bénéfice d’une phase verte et roulant à une\nvitesse adaptée. La voiture de A______ a été projetée contre un arbre, à une\ndistance de 34,71 m.\n\nb. Après avoir reçu des soins d’urgence sur les lieux de l’accident, A______ a\nété transportée aux HUG, dans un coma profond. Elle a été prise en charge au\nservice des soins intensifs jusqu’au 30 janvier 2007, date à laquelle elle a été\ntransférée dans le service de neurochirurgie. Elle y est décédée dans la nuit du\n22 au 23 février.\n\n"}