{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2643-2006_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659878?doc=", "Checksum": "20890eec4e898ed9462a057e23e58465"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2643-2006_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000012_2008_P_2643_2006.pdf", "Checksum": "adf4393c9502e0c0a569703fa5a24653"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2643/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/2643/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE; PRONOSTIC | CP.43;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:56", "Checksum": "b3b25254e1618a0b2df61a3de8e118c1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/2643/2006\nRegeste:\nSURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE; PRONOSTIC | CP.43;\n\nDans cette mesure et vu qu'aucun empêchement au sens de l'art. 42 al. 2 CP ne s'y\noppose, il y a lieu de lui accorder un sursis partiel dont la durée sera fixée en\ntenant compte du pronostic et de la culpabilité de l'auteur. Plus le pronostic est\nfavorable et la culpabilité légère, plus la partie ferme doit être petite.\n\nEn l'espèce, si le pronostic n'est certes pas négatif, il y a lieu néanmoins de tenir\ncompte de la gravité de l'infraction, laquelle ne saurait être niée comme l'a relevé\nle Tribunal fédéral. La partie ferme de la peine sera ainsi fixée à 15 mois et un\nsursis partiel de 15 mois sera accordé.\n\nLe jugement querellé sera modifié en ce sens.\n\n*****\n\nP/2643/2006\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\nReçoit l'appel interjeté par S______ contre le jugement JTP/1849/2006 (Chambre 3)\nrendu le 23 novembre 2006 par le Tribunal de police dans la cause P/2643/2006.\nAu fond :\nAnnule ce jugement en ce qui concerne la peine infligée à l'appelant.\nEt, statuant à nouveau :\nCondamne S______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction la\ndétention préventive subie.\nFixe à 15 mois la partie de la peine à exécuter.\nDit que pour le solde de la peine, l'appelant est mis au bénéfice du sursis partiel, la\ndurée du délai d'épreuve étant fixée à 5 ans.\nConfirme pour le surplus le jugement dont est appel.\nCondamne S______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument\nde 200 fr.\n\nSiégeant :\nMonsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI, juge;\nMonsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Madame Alissia OZIL, greffier.\n\nLe président : Le greffier :\nJean-Marc STRUBIN Alissia OZIL\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/2643/2006\n"}