{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2643-2006_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659878?doc=", "Checksum": "20890eec4e898ed9462a057e23e58465"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2643-2006_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000012_2008_P_2643_2006.pdf", "Checksum": "adf4393c9502e0c0a569703fa5a24653"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2643/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/2643/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE; PRONOSTIC | CP.43;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:56", "Checksum": "b3b25254e1618a0b2df61a3de8e118c1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/2643/2006\nRegeste:\nSURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE; PRONOSTIC | CP.43;\n\n A cet endroit, G______ et B______ ont eu un contact et se sont rendus dans le\nvéhicule précité pendant que S______ allait dans un tea-room se trouvant à\nproximité. G______ est alors rapidement ressorti du véhicule. La police a procédé\nà l'interpellation des trois personnes. G______, interpellé alors qu'il venait de\nsortir du véhicule et qu'il marchait en direction de son domicile, a laissé tomber un\npaquet qu'il tenait dans la main et qui contenait 503,9 gr. nets d'héroïne pure à\n36,6%.\n\nSelon les observations de la police, il n'était pas en possession de ce paquet en\nentrant dans le véhicule avec B______.\n\neb. Entendu par la police, G______ a déclaré en substance avoir été contacté le 16\navril 2006 par un inconnu qui avait appris qu'il cherchait à acquérir de l'héroïne. Il\na alors accepté un rendez-vous à Meyrin et a rencontré B______ et S______ qui\n\nP/2643/2006\n- 4/8 -\n\nlui ont proposé de lui avancer une quantité de 500 gr. d'héroïne qu'il devait payer\nultérieurement au moins 15'000 fr.\n\nLa livraison devait avoir lieu le 17 avril 2006 au parking du centre commercial\nConforama vers 07h.00. Ce rendez-vous a été déplacé sur la place du village.\n\nLorsque B______ est arrivé, il s'est rendu en sa compagnie dans sa voiture où ce\ndernier lui a remis l'héroïne.\n\nG______ a confirmé cette déclaration devant le Juge d'instruction, avant de se\nrétracter puis d'expliquer à la police et au juge qu'il avait fait l'objet de menaces\npour qu'il se rétracte et mette hors de cause B______ et S______.\n\nec. B______ et S______ ont contesté être les auteurs des faits qui leur étaient\nreprochés.\n\nS______ a déclaré avoir fortuitement croisé B______ le matin des faits à Saint-\nJulien-en-Genevois (France) et avoir accepté d'aller avec lui en Suisse pour y\nacheter des cigarettes à un prix moins élevé qu'en France.\n\nLa veille, il avait passé la matinée avec sa famille, ainsi que l'après-midi et la\nsoirée jusqu'à 23 h, ce que ces personnes ont confirmé.\n\nB______ a déclaré avoir rencontré par hasard S______ le matin des faits à Saint-\nJulien-en-Genevois (France) et lui avoir proposé de l'accompagner en Suisse où il\ndevait rencontrer G______ pour discuter du marché de l'héroïne en Suisse.\n\ned. L'analyse des listings rétroactifs du raccordement téléphonique de G______ a\nmis en évidence plus de 600 contacts téléphoniques avec C______ sur une période\nde 4 mois, étant précisé que ce dernier est actuellement impliqué dans une autre\nprocédure pour trafic de stupéfiants.\n\nL'analyse des listings rétroactifs du raccordement téléphonique de C______ a mis\nen évidence des relations téléphoniques avec le téléphone portable de B______\nentre le 14 et 17 avril 2006, dont une tentative le jour de l'arrestation de B______\nà 10h.24.\n\nIl ressort encore de ces analyses que plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu\nentre le téléphone portable de G______ et une cabine téléphonique française sise à\nSaint-Julien, notamment le 16 avril 2006 à 16h47 et le 17 avril 2006 à 07h 36, soit\nune heure avant l'arrestation des trois personnes par la police.\n\nee. S'agissant de la situation personnelle de S______, né en 1967, il a vécu en\nSerbie-Monténégro jusqu'à l'âge de 22 ans. Il y a acquis une formation de\ncuisinier. Il vit en France depuis 1993 et est au bénéfice d'un titre de séjour en tant\nque réfugié. Il est marié et a deux enfants. Il n'a pas d'antécédent judiciaire.\n\nP/2643/2006\n- 5/8 -\n\nG______, né en 1982, a vécu au Kosovo jusqu'en 1991 avant de venir à Genève\navec son père et son frère. La famille est restée à Genève jusqu'en 1999, date de\nl'échéance de leur admission provisoire. Le retour au Kosovo s'est mal passé et il\nest revenu en Suisse en 2003. Il est toxicomane et n'a pas d'antécédent judiciaire.\n\nB______, né en 1973, a vécu au Kosovo jusqu'à l'âge de 20 ans. Il a une formation\nde mécanicien. Il vit en France où il a un statut de réfugié politique. Il travaille au\nnoir et perçoit le RMI. Il a été condamné le 7 mars 2002 par la Cour d'appel de\nLyon à une peine de 6 ans d'emprisonnement pour trafic d'héroïne.\n\nEN DROIT\n\n1. Seules sont encore litigieuses les questions de la quotité de la peine à infliger à\nl'appelant et de l'octroi ou non d'un sursis partiel en sa faveur.\n\n2. 2.1 Aux termes du nouvel art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de\nl'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce\ndernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1); la culpabilité est\ndéterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique\nconcerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de\nl'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger\nou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances\nextérieures (al. 2).\n\n"}