Reçoit l'appel interjeté par le Procureur général contre le jugement JTP/1527/2009
(Chambre 6) rendu le 7 septembre 2009 par le Tribunal de police dans la cause
P/2359/2009.

Au fond :

Annule ce jugement.

Et, statuant à nouveau :

Renvoie la cause au Tribunal de police pour nouvelle décision.

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.

Siégeant :

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Madame Joëlle BOTTALLO,
greffière.

Le président : La greffière :

Jacques DELIEUTRAZ Joëlle BOTTALLO