Dans ces circonstances, le Tribunal de police ne pouvait pas retenir que le document du renvoi en jugement était libellé de façon "insuffisamment explicite". L'erreur commise par le Procureur général n'a pas eu pour effet d'empêcher l'intimé de cerner les actes reprochés et d'y répondre en toute connaissance de cause, pour autant qu'il ne fît pas défaut. Il s'ensuit que les premiers juges ont fait preuve d'un formalisme excessif et qu'ils auraient dû laisser procéder, nonobstant l'erreur contenue dans la feuille d'envoi. Le jugement entrepris doit être annulé dans cette mesure.