La spécification doit porter sur tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs
de l’infraction, soit sur ceux qui décrivent l’infraction retenue, ses éléments
constitutifs et aussi les circonstances aggravantes (SJ 1986 p. 495), les infractions
reprochées devant être individualisées et leurs lieux et dates de commission
indiqués (SJ 1990 p. 454).

2.2 Le principe accusatoire est une composante du droit d'être entendu consacré
par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3
CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte.