{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2337-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660444?doc=", "Checksum": "0e4536d7c6ef184bdeee8d43aee152f1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2337-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000294_2009_P_2337_2009.pdf", "Checksum": "f9a1b737b6c0ff877b5a17abeaf39059"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2337/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/2337/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.42.1; CP.47; CP.43"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "549dff5b7cb64ab2ed93e52808931f7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/2337/2009\nRegeste:\n; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.42.1; CP.47; CP.43\n\n Il ressort également des débats que la culpabilité des condamnés A______ et\nZ______ dépassaient le rôle de récipiendaire des 15 kilos de haschich transportés\npar l'appelant Y______ puisque des actes préparatoires sur une plus grande\nquantité leur ont été imputés à charge. Le dossier a en plus révélé une implication\ndes acheteurs A______ et Z______ dans la vente de haschich à des particuliers\navec une forte intensité délictueuse, leur activité s'étant étendue sur deux ans. Les\nvaleurs saisies à leur domiciles respectifs témoignent d'ailleurs d'un ancrage\nsignificatif dans la délinquance. S'ajoutent à ce qui précède des antécédents pour\nZ______ qui a déjà été condamné à une peine de 90 jours-amende avec sursis en\n2008.\n\n5.1.1 Il apparaît au vu de ce qui précède que la peine infligée à l'appelant\nY______ est excessive, en tant qu'elle ne tient pas compte de son rôle moindre,\nnonobstant la qualification juridique correcte de la coactivité. Le condamner à une\npeine dont la quotité est similaire à celle infligée aux acheteurs A______ et\nZ______ ne correspond pas à la gravité respective de la faute des acheteurs et de\nleurs rôles dans le trafic, même si A______ a un casier judiciaire vierge. La\n- 10/13 -\n\ncomparaison avec l'appelant X______ est aussi éloquente au regard de leurs rôles\nrespectifs qui ne sont pas interchangeables, les contacts en vue de la vente étant le\nfait quasi exclusif de l'appelant X______.\n\nCertes, les quantités de stupéfiants sont impressionnantes et la collaboration à\nl'enquête de l'appelant Y______ a été limitée et assurément tardive. Ses\nantécédents sont chargés, notamment en matière de violation de la loi sur les\nstupéfiants.\n\nA titre de comparaison, la même peine de 24 mois a été infligée à un trafiquant\nreconnu coupable d'avoir eu 95 kilos de haschich en dépôt, d'en avoir acheté\n30 kilos ainsi que 5 kilos de marijuana et d'avoir vendu 72 kilos de haschich en\ndeux ans, le tout sous circonstance aggravante du métier (ACJP/187/2009).\n\nMême s'il y a lieu de relativiser la portée exemplaire de cet arrêt dans la mesure\noù il apparaît à sa lecture que le tribunal avait une compétence limitée à deux ans,\nil reste que la peine infligée à l'appelant Y______ doit être tenue pour excessive\ncompte tenu des motifs évoqués.\n\nIl y a donc lieu de la réduire. Compte tenu de ses antécédents en France, dont une\ncondamnation significative porte déjà sur une infraction à la loi sur les stupéfiants,\nune peine de 18 mois s'avère adaptée à la gravité de sa faute.\n\nLe jugement sera réformé en ce sens.\n\n5.1.2 S'agissant de l'appelant X______, il a déjà été souligné sa part prépondérante\ndans le trafic dont il était l'organisateur. Son rôle central découle de ses contacts\ntéléphoniques avec les acheteurs et de la part prise dans les négociations\npréalables à la vente. L'appelant X______ a organisé le transport des stupéfiants\nen vue de la vente de Genève en faisant en sorte d'en faire supporter les risques à\nun de ses amis, la rémunération promise étant en complète disproportion des gains\nescomptés sur la vente.\n\nL'appelant X______ a en plus des antécédents dont l'un porte sur les stupéfiants,\nquels que soient les justificatifs apportés à cet égard.\n\nIl y a certes lieu de tenir aussi compte de la caractéristique du stupéfiant ainsi que\nde ses aveux tardifs, qui témoignent d'une ébauche de prise de conscience. Dans\nl'ensemble, force est cependant de reconnaître que la culpabilité de l'appelant\nX______ est telle que la peine correspondante dépasse les 24 mois de peine\nprivative de liberté, ainsi que l'a jugé correctement le Tribunal de police avec des\narguments que la Chambre pénale fait siens.\n\nLa quotité de la peine infligée par les premiers juges est correcte en comparaison\ndes peines infligées aux condamnés A______ et Z______, leur activité\n- 11/13 -\n\ndélinquante plus diversifiée étant compensée par leur absence d'antécédents\nsignificatifs voire même de tout antécédent pour l'un d'eux.\n\n5.2.1 L'appelant Y______ conclut principalement à l'octroi du sursis.\n\nSelon la jurisprudence, il y a lieu de tenir compte des condamnations à l'étranger\npour apprécier le pronostic qu'il convient de faire.\n\nMême si plusieurs des condamnations subies en France ne sont pas significatives,\nil reste que l'appelant a été condamné à une peine importante début 2008, qui plus\nest dans le domaine des stupéfiants. Sa récidive à un peu plus d'une année\nd'intervalle, même motivée par un besoin d'argent, démontre sa difficulté à\nreconnaître la portée d'une peine prononcée avec sursis. Le pronostic ne saurait\ndans ces conditions être qualifié d'incertain dans la meilleure des hypothèses.\n\nLes perspectives de la formation envisagée ne sont pas de nature à modifier cette\nappréciation, ses nombreux emplois récents ne l'ayant pas dissuadé de se livrer à\ndes actes illicites. De plus, la formation souhaitée n'a pas été documentée, de sorte\nque la Cour ignore si elle ne constitue que l'expression d'un souhait. Dans ces\nconditions, la Cour ne saurait y prêter une importance déterminante pour écarter\ntout risque de pronostic défavorable.\n\n5.2.2 Les mêmes développements peuvent être repris mutatis mutandis pour\nl'octroi du sursis partiel plaidé à titre subsidiaire.\n\n"}