{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2337-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660444?doc=", "Checksum": "0e4536d7c6ef184bdeee8d43aee152f1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2337-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000294_2009_P_2337_2009.pdf", "Checksum": "f9a1b737b6c0ff877b5a17abeaf39059"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2337/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/2337/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.42.1; CP.47; CP.43"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "549dff5b7cb64ab2ed93e52808931f7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/2337/2009\nRegeste:\n; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.42.1; CP.47; CP.43\n\n b.b. Lors de sa première audition à la police, Z______ a mis en cause X______ au\nmotif que ce dernier l'avait contacté la veille pour proposer du haschich à\nA______ et lui-même.\n\nb.c. Des auditions auxquelles la police a procédé, il ressort que plusieurs\nconsommateurs de haschich ont désigné Z______ comme leur fournisseur à raison\nde 450 grammes vendus en l'espace de deux ans. La plupart des témoins ont\nmentionné la présence d'un tandem formé de Z_____ et A______ celui-là jouant\ntoutefois un rôle prépondérant.\n\nc.a. Z______ et A______ ont fait savoir au juge d'instruction que leur intention\nétait d'acheter 15 kilos de haschich à X______, moyennant des contacts préalables\n- 4/13 -\n\navec l'intéressé. C'est ainsi que, plus d'une année auparavant, une rencontre s'était\ntenue à Genève entre X______, accompagné de Y______, et Z______. Ce dernier\navait refusé l'offre de X______.\n\nDébut 2009, après qu'il eut été recontacté par X______, Z______, accompagné de\nA______, avait acheté à son interlocuteur un échantillon de 100 grammes de\nhaschich. Après négociations, il avait été convenu que X______ livrerait 15 kilos\nde haschich à Z______ et A______ au prix unitaire de EUR 2'500.- dont la moitié\nserait avancée par X______ à ses acheteurs qui n'auraient dû s'acquitter à la\nréception de la marchandise que de EUR 20'000.-.\n\nc.b. Les contrôles techniques opérés en France ont mis en évidence, dans la soirée\ndu 5 avril 2009, de très nombreux échanges téléphoniques entre X______ et\nY______ qui avaient pris place dans deux voitures différentes depuis Mulhouse.\nLes bornes activées ont démontré que les deux véhicules se suivaient ou presque.\n\nA partir d'autres contrôles opérés en Suisse, il a pu être démontré que, dans les\njours précédant le 6 avril 2009, X______ a eu de nombreux contacts\ntéléphoniques avec A______ qui ont porté sur la quantité de haschich à livrer.\n\nd. Devant le Tribunal de police, les accusés n'ont pas modifié la teneur de leurs\ndéclarations, chacun campant sur ses positions découlant de la fin de l'instruction.\nX______ a en substance maintenu ses dénégations. Y______ a persisté à affirmer\navoir été dans l'ignorance du contenu du coffre de la voiture qu'il conduisait.\n\ne. X______ et Y______ ont passé devant la Chambre pénale des aveux complets.\n\nLe premier nommé n'avait pas voulu dire la vérité par crainte d'être condamné\ndoublement, à savoir en France pour la partie du trajet effectué sur sol français en\nplus de sa condamnation de Genève. Y______ a admis avoir su ce qu'il\ntransportait. Il l'avait accepté contre la promesse d'une rémunération de\nEUR 1'000.-. Il avait tardé à reconnaître les faits au motif que X______ était\nréticent à dévoiler le caractère international du trafic.\n\nf.a. Ressortissant français âgé de 24 ans, X______ est célibataire et domicilié à\n______/F. Il a produit une déclaration écrite de promesse d'embauche du gérant\nd'un commerce exploitant l'enseigne \"C______\" à ______/F, la validité de ladite\npromesse échéant le 17 décembre 2009. Il compte vivre chez ses parents à sa\nsortie de prison.\n\nX______ a un casier judiciaire suisse vierge. Il ressort en revanche du casier\nfrançais qu'il a été condamné :\n\n- le 6 janvier 2006 par le Tribunal correctionnel de Mulhouse à deux mois\nd'emprisonnement avec sursis, pour contrebande de marchandise prohibée, usage,\n- 5/13 -\n\ndétention, transport et acquisition non autorisés de stupéfiants, condamnation pour\nlaquelle X______ a pris soin de préciser qu'elle portait sur une consommation de\nstupéfiants;\n\n- le 13 juin 2006 par le Tribunal de police de Mulhouse à une amende de\nEUR 200.-, pour violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas\n8 jours;\n\n- le 10 octobre 2006 par le Tribunal de police de Mulhouse à une amende de\nEUR 450.- dont EUR 250.- avec sursis, pour violence ayant entraîné une\nincapacité de travail n'excédant pas 8 jours;\n\n- le 7 février 2007 par l'Amstgericht von Freiburg/D, à une amende de EUR 15.-\npour conduite sans permis.\n\nf.b. Y______ est né en 1986. Ressortissant français, il est établi en Alsace où il a\ndit être sans emploi, bénéficiant d'indemnités de EUR 900.- par mois au titre du\nchômage. Il a exercé divers emplois en intérim comme soudeur et se destine à une\nformation de scaphandrier-soudeur.\n\nIl a un casier judiciaire suisse vierge. Il ressort en revanche du casier français qu'il\na été condamné :\n\n- le 2 octobre 2006 par le Tribunal correctionnel de Mulhouse à cent jours-amende\nà EUR 10.- l'unité et suspension de permis de conduire pendant un an, pour\nblessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 3\nmois par conducteur de véhicule terrestre à moteur, violation manifestement\ndélibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, refus par le conducteur d'un\nvéhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger de la vie\nd'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement\ndélibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite\nd'un véhicule terrestre à moteur;\n\n- le 10 mai 2007 par l'Amstgericht von Lahr/D, à septante jours-amende à\nEUR 20.- l'unité, pour infraction à la loi sur les stupéfiants et interdiction\nd'employer, surveiller, conseiller et former des mineurs;\n\n- le 15 février 2008 par le Tribunal correctionnel de Mulhouse à neuf mois\nd'emprisonnement avec sursis et délai d'épreuve de deux ans, pour usage illicite de\nstupéfiants, détention, offre ou cession, transport et acquisition non autorisés de\nstupéfiants.\n\nEN DROIT\n- 6/13 -\n\n"}