{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2337-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660444?doc=", "Checksum": "0e4536d7c6ef184bdeee8d43aee152f1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-2337-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000294_2009_P_2337_2009.pdf", "Checksum": "f9a1b737b6c0ff877b5a17abeaf39059"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2337/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/2337/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.42.1; CP.47; CP.43"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "549dff5b7cb64ab2ed93e52808931f7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/2337/2009\nRegeste:\n; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.42.1; CP.47; CP.43\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/2337/2009 ACJP/294/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du mardi 22 décembre 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, actuellement détenu, comparant par Me Yann ARNOLD et par Me\nGérald BENOIT,\n\nMonsieur Y______, comparant par Me Olivier JORNOT,\n\nparties appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 25 septembre 2009,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 22 décembre\n2009\n\nCopie à l'OCP et au MPF\n\nRéf : O\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 25 septembre 2009, notifié à Y______ et X______ le même jour,\nle Tribunal de police les a reconnus coupables d'infraction à l'article 19 ch. 1 de la\nloi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (ci-après LStup; RS\n812.121). Y______ a été condamné à 24 mois de peine privative de liberté, sous\ndéduction de la détention avant jugement. Le Tribunal a condamné X______ à\n28 mois de peine privative de liberté, sous déduction de la détention avant\njugement, l'a mis au bénéfice du sursis partiel, fixant la partie de la peine ferme à\nexécuter à 12 mois et assortissant le solde de la peine du sursis avec un délai\nd'épreuve de 4 ans.\n\nLe Tribunal a ordonné diverses mesures de confiscation d'objets ainsi que la\nconfiscation et la destruction de la drogue saisie. Ont aussi été décidées la\nrestitution de divers objets, la confiscation et la dévolution à l'Etat de diverses\nvaleurs saisies, le solde devant être affecté au paiement des frais de la procédure.\n\nY______ et X______ ont été condamnés chacun au quart des frais de la procédure\nqui s'élèvent à CHF 27'335.75, y compris un émolument de jugement de\nCHF 800.-.\n\nC'est le lieu de préciser que le Tribunal de police a, dans le même jugement,\ncondamné Z______ et A______ à 24 mois de peine privative de liberté, sous\ndéduction de la détention avant jugement, tous deux bénéficiant du sursis\nmoyennant un délai d'épreuve de quatre ans. Le Tribunal a renoncé au surplus à\nrévoquer un sursis accordé à Z______ le 21 janvier 2008 par le Procureur général\n(90 jours-amende à CHF 30.- le jour).\n\nB______, qui accompagnait X______ en voiture, a été acquitté des charges pesant\nsur lui.\n\nSelon feuilles d'envoi du Procureur général du 18 août 2009, il est reproché à\nY______ et X______, de concert avec B______, d'avoir, les 5 et 6 avril 2009,\ntransporté dans une voiture en provenance de Mulhouse une quantité de 38.62\nkilos de haschich et 4.991 kilos de marijuana. Il leur est aussi reproché d'avoir\norganisé la vente de la drogue précitée ou d'une quantité de 15 kilos de haschich à\nZ______ et A______ auxquels la drogue devait être remise à un prix compris\nentre EUR 2'550.- et EUR 2'850.-. le kilo.\n\nDans la répartition des rôles décrite par le Procureur général, X______ est\nl'organisateur de la vente dont B______ et Y______ sont les coauteurs.\n\nLa culpabilité reconnue de Z______ et de A______ a porté sur la commande et la\nréception de 15 kilos de haschich le 6 avril 2009 ainsi que sur les actes\n- 3/13 -\n\npréparatoires liés à l'acquisition des 40 kilos de haschich transportés de Mulhouse\nà Genève.\n\nB. Par courriers respectifs des 25 septembre et 6 octobre 2009, X______ et Y______\nappellent du jugement.\n\nA l'audience du 17 novembre 2009 devant la Chambre pénale, ils ont déclaré\nreconnaître désormais intégralement les faits reprochés. X______ sollicite que la\npeine fixée soit réduite à 12 mois et qu'il soit mis au bénéfice du sursis partiel à\nhauteur de 6 mois. Y______ sollicite que la peine soit assortie du sursis,\nsubsidiairement qu'il soit mis au bénéfice du sursis partiel.\n\nLe Procureur général conclut à la confirmation du jugement, avec suite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 9 février 2009, le Procureur général a ouvert une information pénale à partir\nde renseignements de police faisant état de l'existence d'un important trafic de\nhaschich en provenance de France, opéré par deux individus, identifiés plus tard\ncomme étant respectivement Z______ et A______.\n\nb.a. Le 6 avril 2009, peu après 00H00, la police a procédé, en deux temps et en\ndeux endroits différents, à l'interpellation de plusieurs individus.\n\nZ______, A______ et X______ ont été interpellés à côté d'une cabine\ntéléphonique dans le quartier de Rive tandis que Y______ et B______ l'ont été\ndans le quartier des Eaux-Vives à proximité d'un véhicule de marque VW Polo,\ndont la clé avait été saisie dans la poche de X______. Dans le coffre de la voiture\nreposaient plus de 38 kilos de haschich et près de 5 kilos de marijuana.\n\nOnt été saisis aux domiciles respectifs de A______ et Z______ plus de\nCHF 30'000.-, EUR 8.210.-, neuf téléphones portables signalés volés, une balance\nélectronique, CHF 820.-, EUR 450.- et près de 20 grammes de haschich.\n\n"}