{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-06-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-22229-2005_2007-06-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659702?doc=", "Checksum": "c3a4439c2a43c4848ca0a78db02703d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-22229-2005_2007-06-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2007/0001/ACJP_000101_2007_P_22229_2005.pdf", "Checksum": "833c4118255e6dab4328f1ea8016d939"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/22229/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 25.06.2007 P/22229/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "COAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; DÉSISTEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.23; CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:28:10", "Checksum": "e2f57fa084cfe81e9b16fac4bf959564", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 25.06.2007 P/22229/2005\nRegeste:\nCOAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; DÉSISTEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.23; CP.140\n\nX______ a nié avoir participé aux faits qui lui sont reprochés. Il a déclaré devant\nla police qu’il discutait avec quelqu’un lorsque Y______ et Z______ s’étaient\napprochés ; il a rectifié cette déclaration par la suite, devant le juge d’instruction,\nen ce sens qu’il n’avait jamais discuté avec cette personne. Il a déclaré qu’il avait\nsuivi ses copains pour les empêcher de faire une bêtise et qu’il leur avait dit de\ncesser, qu’il ne voulait pas avoir d’ennuis, que ce n’était pas drôle et qu’ils\ndevaient arrêter. Il avait tenu le bras de Z______ pour l’empêcher de continuer,\nmais celui-ci s’était dégagé. Il affirme que c’est lui qui a prononcé la phrase\n« arrêtez, vous voyez bien qu’il a peur ». Il aurait également dit à ses camardes\nd’arrêter leurs « conneries », ce qu’aucun d’entre eux n’a confirmé. Ceux-ci\navaient continué et il était donc « parti tranquillement », selon ses déclarations\ndevant la police. Lorsqu’il avait vu la voiture de police, il n’avait pas pris la fuite\net avait continué son chemin vu qu’il n’avait rien à se reprocher. Lors de\nl’audience devant la Chambre pénale, le gendarme D______ a toutefois\nclairement déclaré qu’il avait vu trois individus s’enfuir. X______ a encore\nprécisé qu’il était ensuite allé dans une boîte de nuit aux Pâquis. Le témoin\nJ______, qui se trouvait ce jour-là dans ladite boîte de nuit, a déclaré lors de la\nmême audience devant la Chambre pénale que lorsque X______ était arrivé, il\navait l’air nerveux, qu’il avait peur. Il lui avait raconté que ses copains avaient\n« fait une connerie », mais qu’il n’y avait pas participé. X______ a encore précisé\ndevant la police et le juge d’instruction qu’il avait bu beaucoup d’alcool durant la\nsoirée.\n\nP/22229/2005\n- 4/9 -\n\nY______ a reconnu avoir participé à l’agression de A______ et lui avoir donné un\ncoup de poing ; il a contesté en revanche être l’auteur des coups de pied. Il ne se\nsouvient pas dans le détail de la manière dont les faits se sont déroulés car il avait\nconsommé de l’alcool. Il ne se souvient notamment pas de ce que X______ a fait\ndurant l’agression.\n\nZ______ a déclaré pour sa part, devant la police, qu’il était toujours resté en\nretrait et qu’il ne savait pas qui avait frappé A______. Il a toutefois reconnu, par\nla suite, devant le juge d’instruction, avoir donné le premier coup de pied.\n\nD. X______ est né le ______ 1987 à P______. Il est arrivé en Suisse à l’âge de trois\nans. Il a effectué sa scolarité obligatoire en Valais et à Genève. Il commencé une\nécole de commerce, qu’il a quittée. Il a ensuite entamé un apprentissage de\nmonteur électricien. Sa compagne, entendue devant le Tribunal de police, a\ndéclaré qu’après les faits, il était devenu très sérieux et qu’il ne voyait plus les\nmêmes amis qu’avant. Ils ont eu un enfant.\n\nAucune inscription le concernant ne figure au casier judiciaire suisse.\n\nEN DROIT\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits\n(art. 241 et 242 CPP).\n\n2. L’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés au motif qu’il n’aurait pas\nparticipé à l’agression du plaignant, mais aurait au contraire essayé d’en dissuader\nses camarades.\n\n2.1.1. Est un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière\ndéterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à\nson organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des\nparticipants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le\nplan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de\nl'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas, mais il n'est pas\nnécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait\npu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit toutefois\npas forcément être expresse mais peut aussi résulter d'actes concluants, et le dol\néventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à\nla conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement, ni que l'acte soit\nprémédité, le coauteur pouvant s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est\ndéterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction\nou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le\nfont apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF\n\nP/22229/2005\n- 5/9 -\n\n6S.16/2007 du 6 mars 2007, consid. 2.1.1 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et\nles arrêts cités).\n\n2.1.2. Selon l'art. 140 CP, se rend coupable de brigandage, celui qui aura commis\nun vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger\nimminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de\nrésister.\n\n"}