5.1.2 L'art. 37 CP dispose qu'à la place d'une peine privative de liberté de moins
de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut
ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 720 heures au
plus. Quatre heures de travail d'intérêt général correspondent à un jour-amende
(art. 39 al. 2 CP).

Le travail d'intérêt général n'étant pas un droit que le condamné peut faire valoir à
l'encontre du juge, l'initiative de le prononcer reste donc entre les mains du
tribunal seul (PALAYATHAN in : La nouvelle partie générale du Code pénal
suisse, Berne 2006, p. 192).