{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19735-2006_2009-03-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660234?doc=", "Checksum": "89f422daecb93cce28c6ea354c4d2a50"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19735-2006_2009-03-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000067_2009_P_19735_2006.pdf", "Checksum": "32bf9fd2ae68d43a5798741c802a0ff4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/19735/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19735/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; LÉSION CORPORELLE ; MENACE(DROIT PÉNAL) ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; LÉGITIME DÉFENSE ; TORT MORAL | CP.180; CP.15; CP.47; CP.42; CP.43; CP.122; CP.123.2; CO.47; CO.42"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "89161af9347749b987f5aa6ae3dfb982", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19735/2006\nRegeste:\n; LÉSION CORPORELLE ; MENACE(DROIT PÉNAL) ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; LÉGITIME DÉFENSE ; TORT MORAL | CP.180; CP.15; CP.47; CP.42; CP.43; CP.122; CP.123.2; CO.47; CO.42\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/19735/2006 ACJP/67/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 23 mars 2009\n\nEntre\n\nW______, comparant par Me Lorenzo PARUZZOLO,\n\nX______, comparant par Me Marco ROSSI, parties appelantes d'un jugement rendu par\nle Tribunal de police le 12 septembre 2008,\n\net\n\nY______, comparant par Me Valérie LORENZI,\n\nZ______, comparant par Me Michael KAESER, parties civiles,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n- 2/21 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement du 12 septembre 2008, notifié le 25 septembre 2008, le Tribunal\nde police a reconnu W______ coupable de violations simples des règles de la\ncirculation routière (art. 90 ch. 1 LCR), d'infraction à l'art. 99 ch. 3 LCR, de\nconduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 2ème phrase LCR), de menaces (art. 180\nal. 1 CP) et de lésions corporelles simples commises au moyen d'un objet\ndangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP). Il l'a condamné à une peine privative de liberté\nde 15 mois, sous déduction de 1 mois et 25 jours de détention avant jugement,\nassortie du sursis, délai d'épreuve de 4 ans. Le Tribunal l'a en outre condamné à\nune amende de 3'500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à\n35 jours, et à verser à Y______ 6'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 25 novembre\n2007, 1'000 fr. à titre d'indemnité de procédure et 650 fr. à titre de remboursement\ndes frais de mise au rôle, les droits de la partie civile étant réservés pour le\nsurplus.\n\nPar ce même jugement, le Tribunal de police a reconnu X______ coupable de\nlésions corporelles graves (art. 122 CP), l'a condamné à une peine privative de\nliberté de 2 ans, sous déduction de 1 mois et 22 jours de détention avant jugement,\nassortie du sursis partiel, délai d'épreuve de 4 ans et a fixé à 6 mois la partie de la\npeine à exécuter. Il l'a condamné à verser à Z______ 10'000 fr. avec intérêts à 5 %\ndès le 25 novembre 2007, 1'000 fr. à titre d'indemnité de procédure et 1'500 fr. à\ntitre de remboursement de l'émolument de mise au rôle, réservant les droits de la\npartie civile pour le surplus.\n\nLe Tribunal a en outre ordonné la confiscation et la destruction des couteaux et\nspray figurant sous inventaires des 3 décembre 2006 (P/19735/2006) et\n3 décembre 2007 (P/18124/2007), ainsi que la restitution aux condamnés de leurs\nvêtements selon les inventaires du 3 décembre 2007 (P/18124/2007).\n\nLes frais de la procédure ont été répartis à concurrence de 1'367 fr. 50, y compris\nun émolument de jugement de 300 fr., à la charge d'W______, et de 737 fr. 50,\ncomprenant également un émolument de jugement de 300 fr., à celle de X______.\n\nb.a. Selon la feuille d'envoi du 13 février 2007 (P/19735/2006), il est reproché à\nW______ d'avoir, dans la nuit du 2 au 3 décembre 2006, alors qu'il voulait\npénétrer dans la discothèque A______ avec son cousin, B______, et que l'agent de\nsécurité de l'établissement leur en avait refusé l'entrée, sorti un couteau de sa\npoche et brandi cet objet en direction de ce dernier, tout en se dirigeant vers lui, le\nmenaçant de la sorte d'attenter à sa vie, faits qualifiés de menaces (art. 180 CP).\n\nPar feuilles d'envoi des 13 mars 2007 (P/2713/2007) et 4 avril 2008\n(P/4008/2008), il lui est également reproché d'avoir commis, le 7 juillet 2006, les\ninfractions décrites dans le rapport de contravention n° C8/84943 pour avoir\n\nN° de procédure\n- 3/21 -\n\ncirculé à une vitesse inadaptée aux circonstances et conditions de la route, de la\ncirculation et de la visibilité, fait preuve d'inattention, s'être déplacé d'une voie à\nl'autre dans la même direction sans égard aux autres usagers de la route, contourné\ndes véhicules par la droite pour les dépasser, ces comportements impliquant une\nmise en danger d'autrui, de même que pour ne pas avoir annoncé un changement\nde direction et ne pas avoir été porteur du permis de circulation (art. 90 ch. 1 et 99\nch. 3 LCR), ainsi que d'avoir, le 23 février 2008, circulé au volant de sa voiture de\nmarque VW GOLF CABRIOLET immatriculée GE ______ en état d'ébriété avec\nun taux d'alcool dans le sang de 1,55 o/oo.\n\nSelon la feuille d'envoi du 20 février 2008 (P/18124/2007), il lui est enfin\nreproché d'avoir, dans la nuit du 24 au 25 novembre 2007, alors qu'il se trouvait\nen compagnie de son frère, X______, à proximité de la discothèque C______ à\nV______, qu'une altercation avait éclaté avec des tiers, brandi puis fracassé une\nbouteille de vodka sur la tête de Y______, tentant ainsi de lui causer des lésions\ncorporelles graves pouvant mettre sa vie en danger ou lui occasionner une\nmutilation, une infirmité ou de le défigurer au sens des art. 22 al. 1 et 122 CP.\n\n"}