Me A______ a été désignée curatrice de l’enfant et elle a procédé dans la présente
procédure à ce titre. Elle a donc agi ès-qualités et sa rémunération relève du droit
tutélaire (voir ATF du 21 mars 2000 publié in SJ 2000 I 342 consid. 3a et 3b p.
344/345).

Dès lors, il ne peut lui être alloué une participation aux honoraires d’avocat dans
les dépens qui reviennent à la partie civile.

*****

P/19606/2003
- 11/11 -

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

A la forme :