{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-12-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19606-2003_2007-12-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659862?doc=", "Checksum": "67b4ed0c27421778de8d412ab027bffb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19606-2003_2007-12-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2007/0002/ACJP_000250_2007_P_19606_2003.pdf", "Checksum": "27c9fff219e60c727e14a8a67899778f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/19606/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 17.12.2007 P/19606/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.187.1; aCP.187.1; CP.2.2; aCP.68.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:34:56", "Checksum": "3a97407e78a64fd138daed98fa51280c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 17.12.2007 P/19606/2003\nRegeste:\nCP.187.1; aCP.187.1; CP.2.2; aCP.68.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/19606/2003 ACJP/250/2007\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 17 décembre 2007\n\nEntre\n\nMonsieur L______, comparant par Me Fabien AEPLI, avocat, rue du Marché 20, 1204\nGenève, avec élection de domicile en son étude, partie appelante d'un jugement rendu\npar le Tribunal de police le 19 mars 2007,\n\net\n\nMadame A______, curatrice de l’enfant J______, domiciliée rue ______, à Genève,\ncomparant en personne, partie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 19 décembre\n2007\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Selon jugement du 19 mars 2007, notifié le 28 mars 2007 à L______, le Tribunal\nde police l’a reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de\nl’art. 187 ch. 1 aCP, l’a condamné à la peine de quatre mois d’emprisonnement\nsous imputation de quatre jours de détention préventive, l’a mis au bénéfice du\nsursis avec délai d’épreuve de quatre ans et a dit que cette peine était\ncomplémentaire à celle prononcée par le même tribunal le 25 avril 2006.\n\nL______ a en outre été condamné à verser une indemnité pour tort moral de 1'000\nfr. à la partie civile et à payer les frais de la procédure, taxés à 4'528 fr., y compris\nun émolument de 200 fr.\n\nB. Par déclaration du 11 avril 2007, L______ a appelé de ce jugement.\n\nDevant la Chambre pénale, l’appelant a plaidé sa libération des fins de la\npoursuite, estimant qu’il devait être mis au bénéfice du doute, les actes\ninconvenants qu’il avait commis étant dépourvus de connotation sexuelle.\n\nLa partie civile a conclu à la confirmation de la décision attaquée, notamment du\npoint de vue de l’indemnité pour tort moral à elle allouée, ainsi qu’à l’octroi des\ndépens.\n\nLe Procureur général s’en est rapporté à justice.\n\nC. Les faits pertinents résultant de la procédure sont les suivants :\n\na. Sur dénonciation émanant du Service de protection de la jeunesse, datée du 18\ndécembre 2003 et concernant J______, née le ______ 1994, L_____ a été arrêté et\ninculpé le 19 décembre 2003 d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.\n\nL’intéressé a contesté les faits, considérant que sa fille avait été manipulée par sa\nmère, et il a été relaxé le 23 décembre 2003.\n\nLe comportement délictueux imputé à L_____ au cours de l’année 2003 en tout\ncas était fondé sur les déclarations de l’enfant faites à S______, infirmière en\nsanté publique, à sa grand-mère paternelle, U_____, à A______, assistante sociale\nauprès du Service de protection de la jeunesse, ainsi qu’à la Police. Deux disques\nDVD et une « cassette audio » se rapportant à l’audition de la victime par les\nenquêteurs ont été enregistrés.\n\nb.a En substance, l’instruction préparatoire a révélé que, dès la fin de l’année\n1995, L_____ a assumé seul la garde de sa fille à la suite de sa séparation d’avec\nson épouse (pièce 14 de la procédure) et que le comportement délictueux qui lui a\nété imputé a consisté surtout à faire ses besoins en présence de l’enfant, se\n\nP/19606/2003\n- 3/11 -\n\ndécalottant le gland. Cette situation était due, d’après les explications données par\nle père, à l’importante opération chirurgicale qu’il avait subie le 11 février 2003\nau niveau de son appareil digestif et qui avait consisté en une réduction de son\nestomac, ce qui lui avait fait perdre soixante kilos et qui l’obligeait à aller\nimmédiatement aux toilettes lorsqu’il avait trop mangé (p. 16, 63, 75 et 82).\n\nNéanmoins, à ces occasions, il s’est exhibé devant sa fille plusieurs fois, lui\nmontrant son sexe d’une façon qui pouvait être assimilée à l’exhibition d’un sexe\nen érection, voire se rapprocher d’une masturbation, gestes qui dégoûtaient\nl’enfant (pièces 20, 21, 35 à 37, 48).\n\nUne expertise de crédibilité a été ordonnée le 11 mars 2004 et confiée au Docteur\nM______ (p. 45). Devant l’expert, J______ a reparlé spontanément du fait que\nson père venait parfois dans la salle de bains, alors qu’elle prenait son bain, qu’il\nurinait et qu’ensuite il lui montait son sexe qu’il manipulait de ses mains, faisant\napparaître quelque chose de rose et de gluant, le « zizi » de L_____ étant tout mou\n(pièce 82 de la procédure).\n\nDans son rapport daté du 1er juillet 2004 et confirmé sous la foi du serment le\n19 juillet 2004, l’expert a relevé qu’il ne lui semblait pas évident que des gestes à\ncontenu clairement sexuel aient été perpétrés par L_____. En revanche, les dires\nde l’enfant étaient crédibles et, une fois éclaircis et précisés, ils paraissaient\npouvoir être considérés comme étant le reflet de ce qui s’était passé (p. 70 ss, 85\net 87 à 89).\n\nb.b En outre, d’après l’enfant, L____ lui avait touché plusieurs fois les seins\n(pièces 25 et 26), ce que l’intéressé avait admis pour avoir eu ce comportement\npar une fois, expliquant que sa fille lui avait dit avoir mal à cette partie du corps et\nqu’en accomplissant ce geste par-dessus ses habits, il s’était exclamé « pouêtpouêt » (pièce 16).\n\n"}