{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19103-2003_2009-03-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660254?doc=", "Checksum": "be3a44e8b504cd2a04699c33972d6584"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19103-2003_2009-03-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000086_2009_P_19103_2003.pdf", "Checksum": "ab1e9ec5e4cfca635d1c8caea7dd0ed0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/19103/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19103/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.174.1; CP.177; CP.180; CP.22; CP.47; CP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "3d58277f7288bba1b051389a07b48169", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19103/2003\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.174.1; CP.177; CP.180; CP.22; CP.47; CP.181\n\nparticular. I really have no wish to be associated with you (…) any more than I\nwould wish to deal with Saddam Hussein or others who have no regard for\naccepted codes of conduct and principles (…). I see you are still expressing\nconcern about my proposed assignment to Russians via a Bulgarian intermediary\n(…) They have all the details of the position and they have photographs as you\nare well aware and which you have complained about to the Swiss authorities, not\nonly of your property but also of you and your wife\", soit : \"Je considère que vous\nêtes l’une des personnes les plus infâmes que j’aie jamais rencontrée et que non\nseulement vous êtes une honte pour votre profession d’enseignant, mais aussi pour\nla Suisse et Genève en particulier. Je n’ai vraiment aucune envie d’être associé\navec vous (…) pas plus que je ne souhaiterais traiter avec Saddam Hussein ou\nd’autres personnes qui n’ont aucun respect pour les codes de conduite et les\nprincipes acceptés (…). Je vois que vous continuez d'exprimer des inquiétudes au\nsujet de mon proposé transfert de créance à des Russes, par l'intermédiaire d'un\nBulgare (…). Ils ont tous les détails de la position et ils ont des photographies, ce\ndont vous êtes bien conscient et dont vous vous êtes plaint auprès des autorités\nsuisses, non seulement de votre propriété mais également de vous et de votre\népouse\".\n\nd. Devant le Tribunal de police, Y______ a confirmé sa plainte, qui se rapportait\naux seuls agissements de X______ en 2003 et 2004, bien que ceux-ci aient débuté\nen 2000 déjà. Ce dernier avait agi de la sorte pour le dissuader de faire valoir ses\ndroits sur les plans civils et pénaux.\n\nIl a en outre conclu à ce que X______ soit condamné à lui verser 5'000 fr. avec\nintérêts à 5 % dès le 11 septembre 2003 à titre d'indemnité pour tort moral, ainsi\nque 20'201 fr. 90 avec intérêts à 5 % dès le 30 mars 2007 à titre d'indemnité pour\nles honoraires d'avocat engagés, documentés par pièce.\n\ne. A la police et devant le Tribunal, X______ a reconnu être l'auteur des écrits\nlitigieux, qu'il ne regrettait pas, contestant toutefois avoir eu l'intention de\nmenacer et d'intimider Y______ et son épouse. Il se déclarait en mesure de\nprouver la véracité de ses affirmations, ses propos ne pouvant dès lors pas être\nconsidérés comme calomnieux. Au moment des faits, il ignorait que ses\nagissements fussent constitutifs d'infractions en droit suisse, faute de l'être à\nrigueur du droit anglais. Ses écrits avaient par ailleurs été sortis de leur contexte et\nmal interprétés, ne tenant pas compte des nuances de la langue anglaise. Son\ncomportement avait été motivé par l'attitude de Y______ dans le cadre du litige\ncivil les opposant sur France, estimant avoir été trompé et volé par ce dernier. S'il\nreconnaissait s'être rendu à la conférence du 6 novembre 2003, il contestait en\nrevanche avoir frappé Y______ à la tête, son geste ayant consisté en une petite\ntape sur la nuque \"comme on le fait à un bébé\".\n- 8/20 -\n\nf. B______, l'épouse de Y______, a indiqué tant au Tribunal de police qu'à la\nChambre pénale avoir été fortement effrayée par le comportement et les menaces\nde X______ qu'elle avait prises au sérieux, ce dernier s'étant notamment rendu à\nune reprise à son domicile en cours de soirée, accompagné de tierces personnes, et\navait sonné à la porte pendant une vingtaine de minutes, avant de repartir.\n\ng. C______, collègue et ami de Y______, a indiqué au Tribunal que, lors de la\nconférence du 6 novembre 2003 à laquelle il participait, il avait vu X______\npénétrer bruyamment dans la salle de conférence et s'assoir à côté de Y______\npendant une vingtaine de minutes, se trouvant lui-même à trois mètres d'eux.\nS'étant levé, X______ avait frappé la tête de Y______ avec la main, puis avait\nquitté la salle. Ce geste, assené avec énergie et agressivité, n'était pas assimilable à\nune tape amicale, ce qu'il a confirmé devant la Chambre pénale. Y______ s'était\nouvert auprès de lui du litige qui l'opposait à X______, lui relatant qu'il vivait\ndans une angoisse permanente et craignait pour sa sécurité physique.\n\nh. B______ a confirmé que ses parents et elle-même avaient fortement souffert\ndes menaces proférées par X______. Présente à la conférence du 6 novembre\n2003, elle a confirmé que X______ avait frappé son père sur la tête.\n\ni. E______ a procédé à la traduction en langue française des écrits litigieux sur\nmandat de X______. Il a indiqué devant le Tribunal que la calomnie et la\ndiffamation n'étaient pas pénalement répréhensibles en Angleterre, la contrainte et\nla menace l'étant en revanche.\n\nj. F______, ami de longue date de X______ et la fille de ce dernier, G______, ont\ntous deux confirmé à la Chambre pénale que ce dernier n'était ni violent ni\nagressif physiquement et avait été très fortement affecté par le litige l'opposant à\nY______.\n\nD. X______, ressortissant britannique, est né le ______ 1947. Homme d'affaires, il\nest actionnaire de nombreuses sociétés, membre de la Lloyd's depuis plus de 30\nans et dispose d'une importante fortune, ayant notamment déclaré avoir consacré\nprès d'un million de livres sterling au litige l'opposant à Y______. Il n'a pas\nd'antécédent judiciaire.\n\nEN DROIT\n\n1. Les appels sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai\nprescrits (art. 241 et 242 CPP).\n\n"}