{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19103-2003_2009-03-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660254?doc=", "Checksum": "be3a44e8b504cd2a04699c33972d6584"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19103-2003_2009-03-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000086_2009_P_19103_2003.pdf", "Checksum": "ab1e9ec5e4cfca635d1c8caea7dd0ed0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/19103/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19103/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.174.1; CP.177; CP.180; CP.22; CP.47; CP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "3d58277f7288bba1b051389a07b48169", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19103/2003\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.174.1; CP.177; CP.180; CP.22; CP.47; CP.181\n\n Nonobstant le report des deux dernières échéances de paiement, Y______ ne s'est\npas acquitté de la totalité du prix de vente, un solde de 1'100'000 francs français\ndemeurant dû à A______LTD, ce qui a occasionné, courant 2000, la survenance\nd'un litige entre les parties, la saisine des tribunaux français et le prononcé de la\nrésolution du contrat de vente du 31 juillet 2003, par jugement du Tribunal de\nGrande Instance de Roanne du 21 mai 2003.\n\nX______ refusant de restituer à Y______ les montants reçus pour l'acquisition du\n\"P______ \" en exécution du jugement précité, ce dernier a intenté à son tour une\nprocédure civile contre X______ et ses sociétés qui ont été condamnés, par\njugement du Tribunal de Grande Instance de Roanne du 18 décembre 2003, à lui\nverser la somme de 480'214 euros sur un compte séquestre.\n\nb. A compter du mois de novembre 2003, X______ a adressé une abondante\ncorrespondance à Y______, de même qu'à des tiers, à savoir aux conseils suisses\net français de ce dernier, ainsi qu'à ses employeurs, soit en particulier à la faculté\nde ______ de l'Université de Genève où il est professeur, ainsi qu'à l'Institut\n______ de Genève, dont il est le directeur. X______ a par ailleurs importuné\nY______ à réitérées reprises, tant au domicile privé de ce dernier que lors d'une\n- 4/20 -\n\nconférence organisée par l'Institut ______ de Genève le 6 novembre 2003, au\ncours de laquelle, après avoir fait irruption dans la salle et s'être assis à côté de\nY______, il l'a frappé sur la tête avec le plat de sa main, avant de quitter la salle.\n\nc.a. Le contenu des courriers de X______, de même que son attitude, ont conduit\nY______ à déposer plainte pénale pour ces faits le 9 décembre 2003. Il a par la\nsuite complété sa plainte par courriers des 21 janvier, 7 et 23 avril, 29 juin et 11\naoût 2004, ainsi que du 20 janvier et du 1er juin 2005 et du 17 janvier 2006.\n\nc.b. Il ressort de la correspondance produite par Y______ que, du mois de\nnovembre 2003 au mois d'octobre 2004, X______, faisant état des litiges\nl'opposant à ce dernier, l'accusait d'avoir un comportement contraire au droit et à\nla morale.\n\nC'est ainsi que par télécopie adressée le 9 novembre 2003 à Y______ et son\népouse, de même qu'à la faculté de ______ de l’Université de Genève, X______ a\naffirmé ce qui suit : \" We know you have sought to steal my wine, clothes and\nother possessions (…). You like to stab in the back and attack from behind in not\nonly an \"incorrect\" fashion but an illegal one. (…) what place should Geneva\nhave in Europe if a director of the Institute lies, steals and has no honour and\ntries to blackmail and extort monies (…) The conference was interesting (…)\nAnyway I hope to see you at Le P______ on 12th November with the Huissier. If\nyou propose to seek to deny us access please advise me so IMMEDIATELY and\nthen maybe I can see you again in Geneva instead. Hopefully however common\nsense will prevail and the inspection can take place on the 12th at 3.00 pm as\nscheduled\", soit : \" Nous savons que vous avez tenté de voler mon vin, mes\nvêtements et d’autres de mes biens (…) Vous aimez poignarder dans le dos et\nattaquer par derrière, non seulement d’une façon incorrecte mais aussi illégale\n(…) mais quelle est la place de Genève en Europe si un directeur de l’Institut\nment, vole, n’a aucun honneur et tente de faire du chantage pour extorquer de\nl’argent (…). La conférence était intéressante (…). De toute façon, j'espère vous\nvoir au P______ le 12 novembre avec l'huissier. Si vous avez l'intention de nous\nen refuser l'accès, je vous prie de m'en avertir immédiatement et vous rendrai\npeut-être une nouvelle visite à Genève à la place. J'ose cependant espérer que le\nbon sens prévaudra et que l'inspection pourra avoir lieu le 12 à 15h.00 comme\nprévu\";\n\nLe 12 novembre 2003, il a envoyé à Y______ un courrier par lequel il lui\nindiquait \"You are a very stupid man (…). A part from being vindictive and\nmalicious, and actually evil, your criminal mentality permeated through into petty\nmatter, which will prove to be your un-doing. You have got away with too much\nfor too long and this will cease to be the case\", soit : \"Vous êtes un homme très\nstupide (…). Vous n'êtes pas seulement vindicatif et malveillant et en réalité\nmauvais, mais votre mentalité criminelle s'exprime jusque dans les mesquineries,\n- 5/20 -\n\nce qui conduira à votre ruine. Vous vous en êtes tiré pour trop de choses et\npendant trop longtemps et cela va cesser\".\n\nLe lendemain, soit le 13 novembre 2003, X______ s'est adressé aux conseils\nsuisses de Y______ en leur indiquant \"In consequence, unless you respond by\nreturn fax spelling out your legal objections, I shall attend such meetings as I\nwish and sit where I like and as I choose\", soit : \"Par conséquent, à moins que\nvous ne me répondiez par retour de fax, en indiquant vos objections juridiques,\nj'assisterai à ces réunions comme je le souhaite et m'assiérai où je le veux et où je\nle choisirai\".\n\n"}