{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19103-2003_2009-03-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660254?doc=", "Checksum": "be3a44e8b504cd2a04699c33972d6584"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-19103-2003_2009-03-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000086_2009_P_19103_2003.pdf", "Checksum": "ab1e9ec5e4cfca635d1c8caea7dd0ed0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/19103/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19103/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.174.1; CP.177; CP.180; CP.22; CP.47; CP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "3d58277f7288bba1b051389a07b48169", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.03.2009 P/19103/2003\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.174.1; CP.177; CP.180; CP.22; CP.47; CP.181\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/19103/2003 ACJP/86/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 23 mars 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Eric BEAUMONT,\n\nMonsieur Y______, comparant par Me Alain MACALUSO,\n\nparties appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 10 septembre 2007,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 25 mars 2009\n\nCopie à l'OCP\n\nRéf : A\n- 2/20 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement du 10 septembre 2007, notifié le 5 juin 2008 (sic!), le Tribunal de\npolice a reconnu X______ coupable de calomnie (art. 174 CP), menaces (art. 180\nCP), injures (art. 177 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP), l'a condamné\nà 60 jours-amende à 500 fr., assortis du sursis, délai d'épreuve de 3 ans et a\nréservé les droits de la partie civile. Les frais de la procédure de\n930 fr., comprenant un émolument de jugement de 400 fr., ont été mis à la charge\ndu condamné.\n\nb. Selon la feuille d'envoi du 23 mars 2006, il était reproché à X______ huit\ninfractions de calomnie (art. 174 CP), pour avoir entre novembre 2003 et octobre\n2004, en s’adressant à des tiers, tout en connaissant la fausseté de ses allégations,\npropagé des accusations susceptibles de porter atteinte à la considération dont\njouit Y______, par courriers des 9, 20 et 25 novembre 2003 (ch. 1 à 3), ainsi que\ndes 4 avril, 28 juillet, 28 août et 18 octobre 2004 et par un courrier non daté du\nmois de juillet 2004 (ch. 4 à 8). Ces missives étaient adressées à la faculté de\nmédecine et à celle des sciences économiques et sociales de l’Université de\nGenève, à Me Z______ et aux conseils genevois de Y______, ainsi qu'au\nDirecteur de l'Institut ______ de Genève , au chef de la police genevoise, de\nmême qu'aux Parquets de Roanne et de Genève.\n\nIl était également reproché à X______ d'avoir injurié Y______ (art. 177 CP), en\nlui indiquant par courrier en anglais du 12 novembre 2003 : \"Vous êtes un homme\ntrès stupide (…). Vous n'êtes pas seulement vindicatif et malveillant et en réalité\nmauvais, mais votre mentalité criminelle s'exprime jusque dans les mesquineries\n(…)\" (ch. 9), ainsi que de l'avoir menacé (art. 180 CP) à plusieurs reprises entre\n2003 et 2004, soit à l'occasion de ses courriers des 12 et 20 novembre 2003, de\nmême que des 4 avril et 25 juillet 2004 (ch. 10 à 13).\n\nIl était enfin reproché à X______ d'avoir, au cours de la même période, tenté de\ncontraindre Y______ à renoncer de recouvrer les créances qu'il détenait à son\nencontre, en le faisant craindre pour sa vie et / ou son intégrité corporelle et celle\nde ses proches, ainsi que pour son statut et sa notoriété professionnels (art. 22 et\n181 CP), notamment en l'intimidant lors d'une conférence de l'Institut ______ de\nGenève du 6 novembre 2003 (ch. 14), puis en affirmant qu'il allait intervenir\npubliquement lors d'autres conférences, notamment par courriers des 9 et 13\nnovembre 2003 (ch. 15), ainsi qu'en informant les employeurs de Y______ du\nlitige les opposant par courrier du 25 novembre 2003 (ch. 16) et, enfin, en lui\nindiquant que des ressortissants russes étaient prêts à reprendre les droits qu'il\ndétenait contre lui (ch. 17).\n- 3/20 -\n\nB. Par courriers respectifs des 12 et 18 juin 2008, Y______ et X______ ont appelé\nde ce jugement.\n\nLors de l'audience de la Chambre pénale du 15 décembre 2008, X______ a conclu\nà son acquittement, subsidiairement à ce qu'il soit constaté que les infractions\ncommises avant juin 2004 étaient prescrites, à sa libération des fins de la poursuite\npénale s'agissant de la calomnie résultant de sa télécopie du 20 novembre 2003,\nfaute de for en Suisse, et au rejet des conclusions de la partie civile, avec suite de\ndépens.\n\nY______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris s'agissant du verdict de\nculpabilité prononcé à l'encontre de X______ et à ce qu'il soit donné suite à ses\nconclusions civiles de première instance, avec suite de dépens.\n\nLe Ministère public a conclu à la confirmation du jugement entrepris, avec suite\nde frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. En date du 31 juillet 1993, la société A______LTD, dont l'actionnaire unique\nest X______, a vendu à Y______ et à son épouse un bien immobilier dit \"Le\nP______\", situé à ______, en France, pour la somme de 4'250'000 francs français,\npayable en trois tranches de respectivement 1'900'000 francs français au jour de la\nsignature de l'acte de vente, 1'100'000 francs français au 30 septembre 1993 et\n1'250'000 francs français au 31 juillet 1996.\n\n"}