d. Par ordonnance de condamnation du 22 novembre 2007, le Procureur général a
déclaré X______ coupable d’infraction à l’art. 137 ch. 1 CP et il l’a condamné à
une peine pécuniaire, avec sursis, de 10 jours-amende à 30 fr. le jour.

A la suite de son opposition à cette ordonnance de condamnation, X______ a
indiqué, devant le Tribunal de police, qu’il savait que ces documents étaient
confidentiels. Il n’avait perçu aucune rémunération en contrepartie de leur remise.