Il a fait valoir que les documents litigieux concernaient les sociétés au sein
desquelles Y______ était actif, mais qu’il n’était pas établi qu’il était propriétaire
de celles-ci. Ainsi, il était douteux qu’il eût pu valablement déposer une plainte
pénale. Or, le dépôt d’une telle plainte était nécessaire pour l’application de l’art.
137 ch. 2 CP. De plus, les documents dont il s’était emparé n’avaient pas de
valeur. Se posait dès lors la question de l’application même de l’art. 137 CP, voire
de celle de l’art. 141 CP.