{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-18462-2006_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659876?doc=", "Checksum": "5ce336fea683cf7ceb5baaec8d171d63"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-18462-2006_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000015_2008_P_18462_2006.pdf", "Checksum": "26a49445f4ef1a782ca6ea3157d0aebb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/18462/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/18462/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; DÉLIT MANQUÉ ; ASTUCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | atténuation de la peine admise en raison de tentative ; peine privative de liberté transformée en peine pécunaire | CP.2.2; CP.146.1; CP.47; CP.34.1; CP. 34.2; CP.42"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:57", "Checksum": "d8ec168c3db0a69fed3a5498a619054f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/18462/2006\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; DÉLIT MANQUÉ ; ASTUCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | atténuation de la peine admise en raison de tentative ; peine privative de liberté transformée en peine pécunaire | CP.2.2; CP.146.1; CP.47; CP.34.1; CP. 34.2; CP.42\n\nAvertit le condamné que, si, pendant le délai d'épreuve, il ne donne lieu à aucune autre\ncondamnation, la peine prononcée ce jour ne sera pas exécutée, mais que, dans le cas\ncontraire, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution, sans préjudice de la\nnouvelle sanction à intervenir.\n\nOrdonne la confiscation de la valise contenant des faux billets US$ selon inventaire du\n9 février 2007, de 10'000 US$ saisis sur B______, de 10'000 US$ retrouvés sur\n\nP/18462/06\n- 12/12 -\n\nG______ et de 10'000 US$ dissimulés dans le véhicule de ce dernier d’après les\ninventaires du 14 novembre 2006.\n\nRestitue à G______ 10 et 430 Euros 20, ainsi que 10 fr. (inventaires du 14 novembre\n2006), ainsi qu’un calepin de couleur bordeaux, un appareil mobile SAMSUNG, un\nappareil mobile SONY ERICSON, une montre ROLEX et du papier selon inventaires\ndu 14 novembre 2006.\n\nRestitue à T______ 3003 fr. 60, 500 Euros et 7 US$ (inventaire du 14 novembre 2006).\n\nCondamne G______ et T______ chacun au tiers des frais de première instance, lesdits\nfrais étant arrêtés dans leur totalité pour ce qui les concerne à 1'073 fr., y compris un\némolument de 400 fr.\n\nCondamne G______ et T______ chacun au tiers des frais de la procédure d'appel, qui\ncomprennent dans leur totalité un émolument de 1’200 fr., l’émolument mis à la charge\nde chacun des condamnés étant donc de 400 fr.\n\nLaisse le surplus des frais d’appel à la charge de l’Etat.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Pierre MARQUIS, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE,\njuge, et Monsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI,\ngreffier.\n\nLe président : Le greffier :\n\nPierre MARQUIS Sandro COLUNI\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/18462/06\n"}