{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-18462-2006_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659876?doc=", "Checksum": "5ce336fea683cf7ceb5baaec8d171d63"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-18462-2006_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000015_2008_P_18462_2006.pdf", "Checksum": "26a49445f4ef1a782ca6ea3157d0aebb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/18462/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/18462/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; DÉLIT MANQUÉ ; ASTUCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | atténuation de la peine admise en raison de tentative ; peine privative de liberté transformée en peine pécunaire | CP.2.2; CP.146.1; CP.47; CP.34.1; CP. 34.2; CP.42"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:57", "Checksum": "d8ec168c3db0a69fed3a5498a619054f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/18462/2006\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; DÉLIT MANQUÉ ; ASTUCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | atténuation de la peine admise en raison de tentative ; peine privative de liberté transformée en peine pécunaire | CP.2.2; CP.146.1; CP.47; CP.34.1; CP. 34.2; CP.42\n\n Lors de la fouille de la VW PASSAT, il a été découvert 89 liasses de faux billets\nde 100 US$ « faxsimile » pour un montant total d’environ 756'500 US$. En outre,\nB______ et G______ étaient chacun détenteur d’une liasse de 10'000 US$ en\nvrais billets de 100 US$ et une troisième lasse de 10'000 US$ authentiques se\ntrouvant dans l’AUDI appartenant à G______. Ces trois liasses étaient\nconditionnées de la même manière que les faux billets de 100 US$.\n\nSeul G______ a reconnu être arrivé à Genève ce 14 novembre 2006 dans le\ndessein de commettre une escroquerie de type « rip-deal », la victime potentielle\nse trouvant dans un hôtel de la place.\n\nPar l’appareil mobile de B______, celle-ci a pu être identifiée comme étant\nE______, ressortissant libyen domicilié à Z______. Il avait déjà été victime d’une\nescroquerie similaire durant le mois de février 2006, infraction qui avait porté sur\n500'000 fr. et qui avait été le fait d’escrocs italiens. Récemment, l’intéressé avait\nété mis en contact avec des individus lui proposant une affaire financière\nintéressante, par laquelle E______ espérait « se refaire ».\n\nP/18462/06\n- 4/12 -\n\nAinsi, E______, dans les locaux de l’Hôtel Président à Genève, s’est trouvé en\nprésence de B______ le 14 novembre 2006 pour un échange de 450'000 US$\ncontre 300'000 Euros, opération qui ne s’est pas réalisée (pièces 8 à 12 de la\nprocédure).\n\nb. B______ a donc rencontré E______, qui était accompagné d’un ami, au bar de\nl’Hôtel Président en vue de procéder à l’échange de devises projeté.\n\nB______, qui était en possession de liasses de vrais billets de 100 US$ et des faux\nbillets, a montré à E______ les deux liasses contenant au total 10'000 US$\nchacune en coupures de 100 US$ authentiques. Lorsque E______, qui avait\nremarqué la présence dans la mallette d’autres billets lui semblant se présenter\ndifféremment, lui a dit vouloir en vérifier le contenu, B______ a pris peur. Il a\nessayé de gagner du temps en disant qu’il lui fallait déplacer sa voiture. En effet,\nil entendait quitter l’hôtel afin de réfléchir.\n\nIl a avisé de la situation ses acolytes qui l’attendaient au dehors et leur a suggéré\nde renoncer à l’opération, ce avec quoi ils se sont déclarés d’accord. Rappelé par\nE______ qui entendait conclure l’affaire, B______ a temporisé en acceptant de le\nrencontrer dans le restaurant chinois de l’Hôtel Noga Hilton.\n\nA l’issue de cette entrevue, il a fait savoir à E______ qu’il allait réfléchir et\nreprendre contact avec lui. Il a alors payé l’addition pour rejoindre ses amis et le\nquatuor a quitté Genève en vue de gagner l’Italie (p.v. du 19.04.2007, p. 1 et 2 ; p.\n81, 107 et 108).\n\nLes faux billets avaient été achetés à bas prix quelques jours auparavant en Italie,\nsoit à Turin (p. 77).\n\nc. L______ a été relaxé le 23 novembre 2006 (p. 86) et la procédure pénale dirigée\ncontre lui a été classées provisoirement, sauf faits nouveaux, par le Procureur\ngénéral le 15 mars 2007 sur le vu d’une prévention insuffisante.\n\nG______ et T______ ont été mis en liberté provisoire par la Chambre\nd’accusation en date du 13 février 2007 moyennant le versement de sûretés.\n\nB______ est resté en détention préventive.\n\nd. Lors de l’audience du 19 avril 2007 devant le Tribunal de police, les trois\nprévenus ont reconnu la matérialité des faits qui leur étaient reprochés dans la\nfeuille d’envoi, mais ils ont contesté leur qualification juridique.\n\nD. a. G______, né en 1961, marié, ressortissant italien, domicilié à Turin, a fait\nl’objet en Italie de trois condamnations, la première prononcée le 9 janvier 1982 à\nraison d’une infraction militaire, la deuxième, le 26 septembre 1989, pour\n\nP/18462/06\n- 5/12 -\n\nbrigandage en bande, violation des dispositions sur le contrôle des armes, lésions\ncorporelles en bande, valant à l’intéressé une peine de six ans de réclusion plus\nune amende de 1'600'000 Lit., et la troisième, le 24 décembre 1993, du chef de\nviolation de la loi sur la répression de l’évasion en matière fiscale, avec prononcé\nd’une peine de six mois de réclusion, d’une amende de 5'000'000 Lit. et d’une\ninterdiction d’exercer certaines activités professionnelles (p. 180, 181, 218 à\n221). Il était connu des services de police italiens pour huit affaires intervenues de\n1982 à 2004, la dernière se rapportant à un brigandage (p. 73).\n\nD’après ses dires, G______ était marié et était père de trois enfants, âgés en date\ndu 6 février 2007, de treize, dix et quatre ans. Depuis le début de l’année 2005, il\navait cessé toute activité dans le domaine commercial et avait vécu d’expédients,\naccumulant des dettes (p. 129). Depuis sa sortie de prison, il travaillait comme\nvendeur de voitures dans un garage Toyota, réalisant un salaire mensuel de 1'400\nEuros. Son épouse devait prendre prochainement un emploi à mi-temps et sa\nfamille l’aidait beaucoup (p.v. du 19.04 .2007, p. 2).\n\nb. T______, né en 1968, célibataire, ressortissant italien, n’a pas d’antécédents\njudiciaires (p. 243 et 246) et, avant la présente affaire, il était inconnu des services\nde police italiens (p. 73).\n\n"}