En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer
son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul

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motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du
jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de
prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette
preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités).