{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-12-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-17904-2002_2010-12-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660724?doc=", "Checksum": "eed0952b7952b04f0100756e429fa984"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-17904-2002_2010-12-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0002/ACJP_000261_2010_P_17904_2002.pdf", "Checksum": "33e6e85b1e0393ffccaaa53d03470e07"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/17904/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.12.2010 P/17904/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ABUS DE CONFIANCE ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; ALLOCATION AU LÉSÉ | CP.73; CP.138.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:31", "Checksum": "011d0d84c646c22ed477b50e681cbfce", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.12.2010 P/17904/2002\nRegeste:\n; ABUS DE CONFIANCE ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; ALLOCATION AU LÉSÉ | CP.73; CP.138.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/17904/2002 ACJP/261/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du jeudi 23 décembre 2010\n\nEntre\n\nX______, comparant par Me Jean-Franklin WOODTLI, avocat, rue Prévost-Martin 5,\ncase postale 60, 1211 Genève 4, avec élection de domicile en son étude, partie appelante\nd'un jugement rendu par le Tribunal de police le 15 octobre 2009,\n\net\n\nY______, comparant par Me John Frederick EARDLEY, avocat, rue de Candolle 16,\n1205 Genève, avec élection de domicile en son étude, partie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 4 janvier\n2011.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 15 octobre 2009, notifié le 19 octobre 2009, le Tribunal de police\na reconnu X______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) et l'a\ncondamné à une peine pécuniaire de 360 jours-amende, à CHF 50.- l'unité,\nassortie du sursis, délai d'épreuve de 3 ans. Il a également été condamné au\npaiement d'une créance compensatrice de EUR 190'561.25 en faveur de Y______,\nainsi qu'à lui rembourser l'émolument de mise au rôle de CHF 8'000.- qu'il a été\ncondamné à verser. Les frais de la procédure de CHF 360.-, comprenant un\némolument de jugement de CHF 200.-, ont été mis à la charge du condamné.\n\nPar ordonnance de condamnation valant feuille d'envoi du 18 octobre 2007, il est\nreproché à X______ d'avoir commis un abus de confiance au détriment de\nY______, en s'appropriant indûment, en qualité d'ayant droit économique de la\nsociété S______Corp. NV, enregistrée à Curaçao et administrée par F______ SA,\nFRF 1'250'000.- déposés par Y______ sur le compte de ladite société, sous une\nrubrique spécifique.\n\nB. Par courrier du 30 octobre 2009, X______ a appelé de ce jugement.\n\nDevant la Chambre pénale, il conclut à son acquittement au bénéfice du doute. Il a\nproduit divers documents dont un courrier de D______ à E______ du 15 janvier\n2008 et son annexe.\n\nLe Ministère public et Y______, qui a également déposé plusieurs pièces relatives\naux procédures civiles et pénales dirigées en France contre X______, concluent à\nla confirmation du jugement entrepris, ce dernier avec suite de frais et dépens.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. X______, courtier en assurances et conseiller en gestion du patrimoine, est\nl'ayant droit économique effectif de la société S______ Corp. NV, gérée par\nF______ SA. Début 1990, X______ a introduit auprès de ladite fiduciaire\nY______, ressortissant français carrossier de profession qu'il connaissait de\nlongue date, en vue du placement, auprès d'une banque suisse, d'une partie de ses\néconomies défiscalisées. C'est dans ce contexte que Y______ a décidé, d'entente\navec X______, de déposer ses avoirs sur le compte bancaire de S______ Corp.\nNV (pièce 0077).\n\nIl ressort de diverses pièces bancaires que Y______ a procédé à deux versements\ninitiaux respectivement de FRF 199'000.- (FRF 200'000.- moins l'agio) le 31 août\n1990 (pièce 0079) et FRF 149'250.- (FRF 150'000.- moins l'agio) le 3 septembre\n1990 (pièce 0078) sur le compte no ______74A de S______ Corp. NV auprès de\nla Banque B______, rubrique \"CAR\" (pièce 0054).\n\nP/17904/2002\n- 3/15 -\n\nCe compte a par la suite été clôturé le 4 décembre 1992 (pièce 0054) et les avoirs\nde Y______, de FRF 414'753.90 après bonifications résultant des placements\nfiduciaires, ont été transférés le 26 novembre 1992 sur le compte courant no\n______00 de S______ Corp. NV auprès de la Banque L______ à Genève (pièces\n0070 et 0102), puis portés au crédit du compte no ______01 de ladite société\n(pièce 0071) et placés en dépôt fiduciaire (pièce 0072). Le 8 mars 1993, les avoirs\nde Y______, qui s'élevaient à FRF 423'593.34 (pièce 0073), ont été transférés sur\nle compte courant no ______8 \"RUBR 1\" de S______ Corp. NV auprès du même\nétablissement bancaire (pièce 0074), ce dont F______ SA a informé X______ par\nfax du 2 décembre 1992 (pièce 0102). Y______ a par la suite alimenté ce souscompte par trois versements respectivement de FRF 298'500.- (FRF 300'000.-\nmoins la commission) le 11 novembre 1993, et de FRF 297'505 (FRF 299'000.-\nmoins la commission), ainsi que de FRF 500.- le lendemain (pièces 0075, 0080 et\n0081), apports supplémentaires d'argent dont X______ a également été informé\n(pièce 0103).\n\nAu 18 novembre 1997, les avoirs de Y______ s'élevaient à FRF 1'223'377.03\n(pièce 0076). Le 19 novembre 1997, ce montant a été transféré auprès de la\nBanque V______ sur le compte courant no ______056 de la fiduciaire O______,\ncorrespondant de F______ SA au Liechtenstein (pièce 0082). En décembre 1997,\nO______ a procédé à l'ouverture d'un compte no ______AB auprès de la Banque\nG______ au nom de S______ Corp. NV (pièce 0083), puis, en février 1998, sur\ninstructions de F______ SA, d'un sous-compte no ______AC, rubrique \"SEPTO\nCAR\", destiné aux avoirs de Y______ (pièces 0084 et 0085).\n\n"}