Quant à la conformité du pot d’échappement équipant le véhicule de l’appelant
lors de son interpellation, celui-ci n’a pas été en mesure de fournir, sur le moment,
une attestation à ce propos. Il a toutefois produit devant la Chambre pénale un
document faisant état du montage d’un système d’échappement homologué au
mois d’avril 2006.

Aucun élément ne permet de considérer que sa teneur serait inexacte et une
violation des art. 29 LCR et 52-53 OETV ne peut donc être retenue. L’appelant
devra donc également être acquitté pour ces infractions.

P/17882/2006
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