Pour ce qui est du bruit excessif produit par le pot d’échappement de l’appelant, le
gendarme a indiqué qu’aucun sonomètre n’avait été utilisé. Même s’il a estimé
que le bruit dépassait la norme tolérée, il s’agit avant tout d’une appréciation
subjective, qui n’est corroborée par aucune mesure objective. Une telle impression
n’est pas suffisante pour établir la commission d’une infraction si elle n’a pas été
confirmée par un appareil de mesure.

L’appelant sera donc libéré des fins de la poursuite pénale pour cette infraction.