Dès lors, s’il n’avait pas de ceinture de sécurité lorsqu’il a été contrôlé et s’il ne
l’a pas enlevée devant le policer, il convient d’admettre que l’appelant circulait
sans sa ceinture, en infraction à l’art. 3a OCR, comme l’a retenu le Tribunal de
police.