2.3 Ensuite, concernant le défaut du port de la ceinture de sécurité, l’appelant a
déclaré qu’il avait enlevé celle-ci devant le policier, ce que la personne entendue
devant la Cour à titre de renseignement a confirmé. Il aurait certes été
envisageable que l’appelant ait décroché sa ceinture entre le moment où il a arrêté
son véhicule et celui où le policier est arrivé à sa hauteur, sans que celui-ci ne le

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