X______ a été immédiatement interpellé par une patrouille de police qui circulait
également à cet endroit. Lorsque le gendarme est arrivé à la hauteur de X______,
il a constaté qu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité. X______, qui s’est plaint
de faire l’objet de contrôles systématiques, a été déclaré en contravention pour les
faits mentionnés ci-dessus.