Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 21 novembre
2007

Copie au SDC

WDSRC.DOC Réf : O
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EN FAIT

A. Par jugement du 19 février 2007, notifié le jour même à X______, le Tribunal de
police l’a reconnu coupable de violations simples des règles de la circulation
routière (art. 90 ch. 1 LCR), l’a condamné, en application du droit en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2006, à une amende de 1'280 fr. et a mis à sa charge les
frais de la procédure, soit 380 fr.